Le PLU-H exposant les caractéristiques de ce périmètre d'intérêt patrimonial précise néanmoins qu'il existe dans ce secteur d'autres typologies bâties (maisons de villes, maisons bourgeoises, grandes propriétés

Par ailleurs, au sud-est du terrain d'assiette du projet, sont édifiées une maison d'habitation présentant une vaste terrasse s'implantant jusqu'en limite de l'emprise de la voie publique puis trois maisons

o Le bruit dû aux phases de lavage haute pression est audible des pièces de la maison des époux [M] donnant sur l'installation de lavage, fenêtres ouvertes.

Ils ont confié la construction de leur maison à usage d’habitation à la société AZUR ET CONSTRUCTIONS, selon un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan en date du 18 juillet

Sur l'appel incident de la commune de Maisons-Laffitte : En ce qui concerne les travaux supplémentaires : 34.

[F] [H] [W] et Mme [J] [P] épouse [W] sont propriétaires d'un ensemble immobilier situé à Cannes,« Le Palais Vénitien '', composé d'une maison à usage d'habitation, d'une maison de gardien, dépendances

Saint-Laurent-Médoc conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures, et soutient que l'association pourra toujours accéder au club-house, lieu d'accueil mutualisé de l'aérodrome, et pourra disposer d'un préfabriqué

dimensions très importantes : 74 mètres de long, 14,55 mètres de haut et une contenance de 13 750 m3 sur les parcelles cadastrées YH n° 50, 7 et 8 ; le bâtiment sera implanté directement en face de sa maison

Le témoin, né en juin 1965, indique avoir vécu au [Adresse 2] à [Localité 3] entre juin 1965 et 1994 (maison familiale) et atteste que les sapins plantés sur le pourtour du garage préfabriqué en tôle du

C..., représentés par Me Xoual, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2022 par lequel le maire de Vitrolles a délivré à M. et Mme A... un permis de construire une maison individuelle

La société ACA louait un bâtiment préfabriqué. Le coût de l'échéance mensuelle était ramené à 1500 euros TTC durant la période d'utilisation partielle des lieux loués.

sous le n° 20/01944; APPELANT : Monsieur [C] [K] [Adresse 3], [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra REQUET, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Jean-Marc LE MASSON

[V] que la maison de M. [F] souffre de problèmes de venues d'eau par la toiture du garage et d'une rupture de panne dans la maison.

Il s'agissait ainsi d'utiliser sur la partie principale les mêmes principes que les maisons Phénix : soit une charpente métallique industrialisée.

En tout état de cause, il doit s'agir d'un ouvrage immobilier ce qui exclut du champ d'application de l'article L 241-1 susvisé, une maison mobile simplement posée, sans travaux ni fondations, un barbecue

Les époux [S] avaient acquis pendant la durée du mariage un immeuble préfabriqué sis [Adresse 11].

Ainsi , l'expert a pu relever : -des détériorations sur l'existant : des arrachements faits à la construction ont été laissés sans protection, les maçonneries de la maison habitée par monsieur et madame

X..., ès qualités, et de la société Energie concept préfabrication pour le bâtiment ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Riom, 26 novembre 2012), que, par acte du 7 mai 2007, M. et Mme Y... ont vendu une