ARRÊT N° 3 Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 avril 1998), que Mme X... a donné naissance, le 15 mai 1990, à un enfant prénommé Thomas, affecté d'une malformation

Il ressort des documents médicaux produits au dossier que la jeune C, née le 28 janvier 2008, souffre d'une luxation congénitale de la hanche et de malformations osseuses au niveau costal, pour lesquels

à un dosage des anticorps rubéoliques mais n'en tirait aucune conséquence ; que le 19 janvier 1983, Mme X... donnait naissance à une fille présentant une cataracte bilatérale, une surdité et une malformation

Il s'évince de cette première partie du rapport que Mr X... était conscient d'être atteint au moins d'une pathologie cardiaque, résultant d'une malformation et qu'il n'échappait pas à un suivi médical

Z..., poulain qui s'est avéré atteint de lésions cervicales de nature congénitale. Les époux ont demandé la résolution de la vente pour vice caché.

Il résulte de l'instruction que Mme A souffre d'une hémiplégie droite congénitale avec un retard de croissance hémi-corporel droit dont une malformation de la hanche droite et du pied droit qui nécessite

Cette malformation a été traitée par embolisations endovasculaires réalisées par le Dr [L] [A] à la Fondation Rothschild entre 1989 et 1991, laissant subsister un reliquat de malformation d'une taille

not been the presence of blood in the child’s lungs owing to a lack of adequate post-operative monitoring, but the post-operative reaction of a child with pre-existing medical conditions (cardiac congenital

Il ressort des pièces du dossier que la fille de Mme C, Nayla, née le 23 septembre 2018, de nationalité algérienne, souffre du syndrome de WAGR, acronyme d'un ensemble de malformations et caractéristiques

En l'absence d'intervention la cardiopathie était mortelle en quelques mois ou années et la malformation cardiaque nécessitait impérativement un geste de réparation chirurgicale.

Elle soutient que le salarié souffrait d'une pathologie préexistante congénitale à savoir une malformation veineuse cérébrale pour laquelle il bénéficiait d'un suivi médical depuis plus de 10 ans, qu'il

aux deux yeux, qu'il est affecté d'une malformation cardiaque à type de communication interventriculaire (CIV) membraneuse et d'une fuite mitrale sur fente nécessitant une intervention chirurgicale, laquelle

They revealed that the mortality risk associated with tumours of the stomach, liver, kidney, trachea, bronchi and lungs, pleura and bladder, as well as the risk of congenital malformations of the cardiovascular

D..., née le 5 août 2007, est atteinte du syndrome de Goldenhar, défaut de développement atteignant le premier et le second arcs branchiaux associé à des malformations touchant essentiellement l'appareil

Pour contester cette appréciation, Mme C fait valoir que de l'état de santé de son fils B, qui est atteint d'une cardiopathie congénitale complexe opérée à cœur ouvert le 4 novembre 2021, nécessite un

médicaux versés aux débats, que la jeune B... a dû faire l’objet en France, dès son plus jeune âge et avant même d’y revenir en 2019, d’une prise en charge chirurgicale spécialisée en raison d’une malformation

A cette dernière date, le D r S.B. informa l’intéressée qu’il n’était pas exclu que le fœtus fût atteint d’une malformation.

Toutefois, et ainsi que le docteur ... le reconnaît lui-même, dans le même bilan clinique, l’échec thérapeutique de ces interventions prothétiques sur les malformations des condyles mandibulaires résulte

trente jours avec leur fils cadet né le 10 juillet 2018 qui, à la suite de son admission aux urgences de l'hôpital de la Timone le 4 février 2019, a été diagnostiqué comme souffrant d'une hyperplasie congénitale

Dans leur rapport d’expertise déposé le 13 décembre 2024, les deux experts ont estimé que la malformation dont est atteint l’enfant C...