illisibles et qui est curieusement assorti d'une reconnaissance de dette ; "alors que, d'une part, l'escroquerie suppose que les manoeuvres frauduleuses aient eu pour but de persuader l'existence de

frauduleuses ; / qu'il ne résulte de l'information aucun élément correspondant à la mise en oeuvre de telles manoeuvres ; / que, par conséquent, il y a lieu de confirmer l'ordonnance entreprise en tout

frauduleuses, élément essentiel du délit d'escroquerie ; "alors, d'autre part, que l'escroquerie n'est constituée que si les manoeuvres frauduleuses, à les supposer constituées, ont été déterminantes

frauduleuse constitutive du délit de tentative d'escroquerie au jugement, en l'absence de manoeuvres frauduleuses destinées à lui donner force et crédit ; qu'en conséquence, le prévenu sera relaxé des

que le tableau en question montre que la majeure partie des sommes a été versée non sur le compte de la banque cessionnaire comme cela aurait du être le cas mais sur le compte de la société ; que ces

frauduleuse à l'égard de la société de factoring puisque cette société, tiers au contrat, n'est pas en mesure de la vérifier ; qu'elle constitue pour elle un titre qui la détermine à verser les sommes

frauduleuses, elles peuvent, par contre, constituer l'un des éléments de ces manoeuvres ; qu'en l'espèce, les prévenus se sont fait verser des sommes d'argent en paiement de frais de mission en produisant

frauduleuses puisque ses compétences en matière automobile sont limitées ; que cet usage d'une fausse qualité et cet emploi de manoeuvres frauduleuses ont déterminé la remise des 5 premiers chèques ;

frauduleuses commises par X... ; " et alors, d'autre part, que les manoeuvres frauduleuses constitutives de l'escroquerie ne peuvent résulter d'une seule abstention ; qu'en l'espèce, le silence gardé

frauduleuse en l'espèce ; qu'en se présentant à ce poste, Z... savait qu'il aurait à prendre une participation dans le capital de la société puisque l'annonce précisait bien que le poste offert était

frauduleuses qui avaient pour but de convaincre l'employeur que Louis X... possédait des droits particuliers lui permettant d'obtenir les prestations réclamées" ; "alors, d'une part, que l'arrêt n'a

;que les manoeuvres frauduleuses retenues à la charge de Boudjema X... et caractérisées par l'envoi d'une fausse attestation fabriquée par le prévenu à partir d'un document émanant d'une société de manière

réalité pris en charge par la société FL pour en déduire que l'attribution des prêts procédait de manoeuvres frauduleuses, la cour d'appel a encore violé les textes susvisés ; " 3) alors que la remise

frauduleuses, le délit d'escroquerie n'était pas caractérisé ; "alors qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué que les avances sur commissions n'étaient payées qu'au cas de commandes

été librement consentis mais obtenus par des manoeuvres frauduleuses ; qu'ainsi, en retenant pour relaxer Y... dont il est constant qu'il a reconnu s'être fait versé des commissions indues en présentant

frauduleuses résultent d'actes positifs de nature à tromper la victime ; que la cour d'appel considère que les manoeuvres frauduleuses résultent de la dissimulation du contrat passé en 1989 avec Mahmood

frauduleuses envers la banque ; qu'en effet, ne constitue pas une manoeuvre frauduleuse le simple fait d'avoir ouvert des comptes bancaires à des entreprises situées en dehors du ressort de la CRCAMHN

a agi frauduleusement en dissimulant l'accomplissement d'heures supplémentaires au-delà des quotas légaux, en les rémunérant non en tant que telles mais sous la forme de versement de primes ; qu'il y