et a signé l'acte définitif d'achat ; que la SNC a demandé la nullité de la vente pour erreur sur les qualités substantielles et a mis en cause la responsabilité du notaire et de l'architecte pour manquement

partie des fonds de la société Club de la Nation, qu'il retirait en espèces ; que la société Club de la Nation a mis en cause la responsabilité de la Société générale à laquelle elle reproche un manquement

diverses sommes à la banque qui a alors poursuivi la vente judiciaire de la résidence secondaire de M. et Mme [G] ; que ces derniers ont assigné la banque en responsabilité et indemnisation pour manquement

défaut de cause, subsidiairement en responsabilité pour manquement à son obligation d'assistance, et la banque en responsabilité pour manquement à son devoir de mise en garde ; que la société Physiomins

souscripteur que dans la police d'assurance n'avait pas permis à Mme X... de connaître l'étendue de ses droits ; qu'ainsi, en cause d'appel, Mme X... a recherché la responsabilité de l'UNIM pour manquement

Reprochant à cette dernière un manquement à son devoir de conseil, M. [S] l'a assignée, ainsi que les sociétés CTFC et Cal [O], en responsabilité.

Le 20 septembre 2017, les emprunteurs ont assigné la banque en annulation du contrat de prêt, constat du caractère abusif de la clause de change et en indemnisation en raison de manquements à ses devoirs

Société générale devant le tribunal judiciaire de Bastia afin de voir juger qu'elle avait manqué à son devoir de conseil à leur encontre et commis une faute justifiant la déchéance du droit aux intérêts

Z... contre la Caisse pour manquement à son devoir de mise en garde lors de l'octroi des prêts en mars 2007,l'arrêt retient que, pour l'année 2007, Mme Y...

dans l'exécution des soins prothétiques dispensés jusqu'en décembre 2007, des manquements à son devoir d'information et de conseil lors de l'aggravation de l'état bucco-dentaire de Mme C... à partir de

subir la saisie de leur résidence principale dont le Crédit lyonnais avait également assuré ultérieurement le financement, au moyen d'un autre prêt octroyé en 1994 ; qu'estimant que la banque avait manqué

inapplicabilité de la clause limitative de responsabilité prévue au contrat, ainsi que la société civile professionnelle notariale Michel Goisset, [O] [C], Denis Gilibert et Alexandre Longchampt, pour manquement

discernement un crédit excédant leurs capacités de remboursement déjà obérées par d'autres prêts ; Attendu que, pour accueillir partiellement les prétentions des époux X..., l'arrêt retient que la Caisse a manqué

venderesse (les associées), qui avait fait l'objet d'une dissolution amiable, le notaire et la banque, en réparation de ses préjudices, sur le fondement du dol à l'encontre des associées et sur celui de manquements

Le 14 mai 2020, le client a assigné en responsabilité et indemnisation l'avocat au titre d'un manquement à son devoir d'information et de mise en garde, faute de l'avoir averti que, contrairement à la

Le 9 janvier 2017, reprochant à la société Axyalis patrimoine un manquement à son devoir d'information et de conseil en lui proposant d'investir dans les produits SG Options Axyalis coupons et Kairos,

Y... a assigné le notaire en responsabilité pour manquement à son devoir de conseil et d'information, et en indemnisation ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que le notaire, qui

l'assureur a refusé, à compter de décembre 2008, de continuer à prendre en charge le remboursement des prêts ; que M. et Mme L... ont engagé une action à l'encontre de la banque, en lui reprochant d'avoir manqué