Registres : Les opérations ci-après doivent être enregistrées à leur date : - opérations de neutralisation par schistification ou de neutralisation par sels hygroscopiques, avec indication de la quantité et de la qualité des matériaux utilisés ; - installation

Article 1

—

Le titre professionnel de technicien (ne) des matériaux composites est créé.

Article Annexe II

—

documents tels que des plans de réalisation et d'instructions précises sur l'intervention qui lui est demandée, à réaliser l'ouvrage décrit par les documents fournis en lui donnant les caractéristiques prescrites (emplacement, forme, dimensions, matériaux

Article Annexe II

—

Article Annexe II

—

Extraction de matériaux en fouille noyée ou lavage de matériaux d'extraction. Tonne de matériaux extraits ou lavés. 1 m³/t/an. Extraction de matériaux en fouille fermée. Tonne de matériaux extraits. 0,1 m³/t/an.

Article CO 18

—

Dispositifs d'éclairage : Les dispositifs d'éclairage naturel en toiture, dômes zénithaux, lanterneaux de désenfumage ou de ventilation, bandes d'éclairage etc. peuvent être réalisés : - en matériaux M 3 si la surface qu'ils occupent est inférieure à

Article REF 28

—

Toutefois, l'emploi de matériaux de catégorie M 4 est interdit à l'exclusion des revêtements de sol.

Article L224-6-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

Code de l'environnement

alinéa de l'article L. 224-6-6 sont déterminées globalement pour chaque site de production ou d'assemblage et pour chaque déplacement, puis imputées à chaque véhicule, dans les conditions prévues à l'article L. 224-6-8, sur la base de la masse des matériaux

Article 2

—

techniques mentionnées à l'article 1er peuvent inclure, outre les treize éléments énoncés au I : - les règles de conception et de calcul des ouvrages ; - les conditions d'essai, de contrôle et de réception des ouvrages ; - les techniques ou méthodes de construction

Article T 53

—

. - Les matériaux employés dans la construction des dispositifs d'éclairage normal doivent satisfaire aux conditions de l'article EC 4 (§ 1er).

Article R1333-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 25

Code de la santé publique

justifiées par les avantages qu'elles procurent au regard des risques sanitaires qu'elles peuvent présenter, être accordées par arrêté du ministre chargé de la santé et, selon le cas, du ministre chargé de la consommation ou du ministre chargé de la construction

LEGIARTI000024244840

—

La classification, par rapport au danger incendie, des matériaux et des éléments de construction utilisés pour l'édification et l'aménagement des bâtiments est précisée par les arrêtés pris en application de l'article R. 121-5 du code de la construction

Article 1

—

Le titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites est créé.

Article U 97

—

Les matériaux employés pour ces canalisations, raccords et appareillages doivent être soigneusement dégraissés.

Article ANNEXE I b

—

Identifier les techniques les plus courantes de construction des bâtiments S3. 5 : Les matériaux de construction Identifier la nature des matériaux de construction et citer leurs principales caractéristiques mécaniques S 4 : La représentation

Article 5

—

I. - La commission professionnelle consultative " Construction" est instituée auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de la formation professionnelle, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé des

Article 2

—

I. - L'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation comprend l'estimation de la performance du bâtiment ou de la partie de bâtiment avant travaux, réalisée selon la méthode de calcul conventionnelle

Article 221-V/2

—

Définitions 1 Le terme construit appliqué à un navire désigne le stade de la construction auquel : .1 la quille est posée, ou .2 une construction identifiable à un navire particulier commence, ou .3 le montage du navire a commencé, employant au moins

Article Annexe

—

ACCORD DÉROGATOIRE RELATIF AUX DÉLAIS DE PAIEMENT APPLICABLES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS ACIER POUR LA CONSTRUCTION Article 1er Délais de paiement Les parties ci-après conviennent des délais de paiement maximaux suivants : Article 2 Accords antérieurs

Article AM 14

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Cloisons coulissantes ou repliables Les cloisons coulissantes ou repliables sont en matériaux de catégorie M 3.

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