que le décès était dû à un accident du travail et devait être pris en charge au titre de la législation professionnelle, alors, selon le pourvoi, que l'employeur d'un salarié, victime d'un infarctus massif

A... et la MACIF contre M. Y..., bien qu'aucune faute n'ait été retenue à la charge de M.

Le sinistre a été pris en charge par leur assureur, la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF). 2.

la MACIF à payer à chacun des enfants mineurs la somme de 3 000 € à valoir sur l’indemnisation de leur préjudice corporelCondamner la MACIF à payer à chacune des victime une provision ad litem de 990

DEBOUTER la société MAIF de ses demandes, fins et conclusions formées à titre principal.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est

[P] [H] et Mme [W] [L] épouse [H] ont fait assigner la société MACIF devant le présent tribunal.

Karim X..., alors âgé de 13 ans, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France Provence Méditerranée (la MACIF

[G] (le bailleur) donné à bail commercial à la société EMIR (la locataire), assurée auprès de la Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France (la MACIF). 2. M.

X..., chauffeur au service de la société Lapasin, transporteur déménageur, a été licencié pour faute grave le 6 novembre 1989, au motif qu'il avait refusé de travailler le samedi matin 4 novembre ; Attendu

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., victime d'un accident de circulation, a assigné devant le tribunal de grande instance, en réparation de ses préjudices, la société MACIF

par Mme Y..., 2 ) sans répondre aux conclusions dans lesquelles il faisait valoir, ainsi qu'il ressortait des documents versés aux débats, qu'elle les avait proposés à la vente dans le journal Corse-Matin

métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 23 octobre 1987 comme l'organisation dans laquelle un mensuel effectue son travail journalier d'une seule traite, par équipes successives, soit le matin

X... une liste d'abonnés à servir à domicile et l'obligation de se conformer à des horaires fixés tôt le matin ; que, pour écarter l'existence d'un lien de subordination, la cour d'appel s'est bornée

Y... n'avait pas eu connaissance de la liste affichée le 7 décembre 1982, sans signature des intéressés, et de celle réaffichée avec la signature des candidats le mercredi 8 décembre 1982, dans la matinée

Il relève que selon ce tableau la salariée aurait travaillé entre mai 2012 et septembre 2014, tous les jours sans discontinuer de 6 heures du matin à 21 heures le soir, soit en tenant compte d'une heure

[P] a travaillé, conformément aux stipulations de son contrat de travail, en alternance une semaine sur deux, le matin de 5h00 à 13h00 du lundi au jeudi et le vendredi de 5h00 à 12h00, et l'après-midi

La Macif ne démontre donc aucun préjudice.