soins exposées dans les sections de cure médicale pour les assurés sociaux sont incluses dans le forfait global annuel versé aux établissements disposant d'une telle section ; qu'en estimant que des médicaments

X... faisant valoir qu'il négociait le prix des médicaments dans les limites des prescriptions médicales dont il devait respecter l'ordonnancement, et qu'il avait notamment mis en place une centrale d'achats

meilleure façon d'améliorer son fonctionnement consiste à se nourrir de façon équilibrée, outre bien dormir et faire du sport ; qu'en cantonnant arbitrairement la portée de l'enquête aux tests des médicaments

autres que des médicaments expérimentaux, à l'exception des médicaments remboursables par les régimes obligatoires d'assurance maladie » et de l'article R. 5124-2-15° du même code, qui prévoit, en ce

déclaré Jean-Pierre X... coupable d'exercice illégal de la pharmacie en ce qui concerne la commercialisation des produits Superoligos, d'exploitation d'un établissement affecté à la dispensation de médicaments

qu'il fût constaté, par adoption des motifs des premiers juges, que le traitement était prescrit dans la suite immédiate de l'intervention chirurgicale à fin esthétique et que l'administration du médicament

d'années, présente une maladie d'Alzeimer qui s'est aggravée progressivement avec désorientation temporo-spatiale et tenue de propos incohérents ; qu'en estimant que la vérification de la prise de médicaments

qu'il soit ou non lié par un contrat avec la victime ; qu'en rejetant les demandes indemnitaires des consorts [L] en raison du caractère simplement secondaire du lien de causalité entre la prise d'un médicament

Fabrication et / ou exploitation de spécialités pharmaceutiques et autres médicaments à usage humain, au sens des articles L. 511, L. 596 et L. 601 du code de la santé publique, y compris la transformation

tels que anticoagulants, médicaments utilisés dans le traitement des maladies cardiaques, l'asthme, l'infection à VIH, la contraception orale ; que René X... a attendu le contrôle du 30 mars 2000 pour

responsabilité envers Mlle X..., tiers au contrat, pour manquement à une obligation de vigilance et de surveillance de l'efficacité d'un produit et pour avoir fautivement maintenu la distribution d'un médicament

durant cinq mois, sachant "qu'il ferait quelque chose pour qu'il ne parte pas au "service militaire"" ; que ce médecin lui remettait une vingtaine d'ordonnances en conseillant de ne pas absorber les médicaments

à usage humain toute forme d'information, y compris le démarchage, de prospection ou d'incitation qui vise à promouvoir la prescription, la délivrance, la vente ou la consommation de ces médicaments (

que la Cour de justice de l'Union européenne, saisie de la question de savoir si les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, administrés par voie entérale, constituaient des médicaments

pas entendu Gaëlle Y... lui dire "toi, t'es grillé" ; il n'avait ausculté Laetitia Z... qu'en présence d'une infirmière ; il évoquait les effets parfois hallucinatoires à caractère érotique de médicaments

de Sabine, demeurant à Perrigny-sur-l'Ognon ; "- le docteur D..., qui a tenté une réanimation par massage cardiaque et ventilation au ballon d'oxygène et qui a fait une injection de "bricanyl" (médicament

, ne présente pas les caractéristiques admises par la littérature scientifique comme déterminant une origine toxique ou médicamenteuse en général et à la prise du benfluorex en particulier.

qu'elle a consulté le médecin généraliste, Dr X..., et le Dr D..., psychiatre ; que leurs traitements s'avéraient efficaces sur le plan physique, mais qu'étant négligente dans la prise de ses médicaments