l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 décembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, sous l'accusation, le premier, de tentative de meurtre

[K] [J] et [C] [Y], a requalifié les faits de meurtre en bande organisée en meurtre, et a renvoyé devant la cour d'assises, d'une part, M.

Ovidio Bompressi d’avoir été l’auteur du meurtre. Il précisa l’avoir attendu dans la voiture FIAT 125 bleue qui avait été volée la nuit précédant le meurtre.

Omar, tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'assises des Alpes-Maritimes, en date du 2 février 1994, qui, pour meurtre, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle.

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rouen en date du 19 mai 1992 qui a renvoyé Aïcha Y... devant la cour d'assises du département de la Seine-Maritime sous l'accusation de meurtre

Elles ont été jugées ou classées mais le mystère demeure sur les assassins", l'hebdomadaire Paris Match a publié, le 7 août, un article intitulé "L'énigme du pull-over rouge", consacré au meurtre de la

Y... a été mis en accusation devant la cour d'assises de Meurthe et Moselle pour assassinat et destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux. 3.

qu'il est fait grief à la décision attaquée (commission d'indemnisation des victimes d'infraction de Saint-Nazaire, 6 mars 1992) d'avoir indemnisé les préjudices subis par les consorts Z... du fait du meurtre

Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la DROME, en date du 31 mars 2017, qui, pour meurtres, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la CÔTE-D'OR, en date du 24 juin 2016, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour

349, 350, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont notamment été interrogés par la question 2 ainsi libellée : 2 ) Le meurtre

de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... ou LAI Jin X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 14 février 1996, qui, pour meurtres

La Cour relève que, contrairement aux énonciations de l'ordonnance de non-lieu, il existe à l'encontre de Jacques X..., pour le renvoyer devant la cour d'assises du chef de tentative de meurtre, des charges

[Z] [W], né [G], devant la cour d'assises du chef de meurtre. 3.

U... de ce chef ; "aux motifs propres que « sur les faits de tentative de meurtre sur conjoint : aux termes des articles 221-1 et 121-7 du code pénal, constitue une tentative de meurtre le fait de tenter

  Le 1 er mai 1994, il fut finalement inculpé des meurtres de Garvagh.

Par un deuxième arrêté du 26 septembre 2025, le préfet l’a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle.

Par un deuxième arrêté du 26 septembre 2025, le préfet l’a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle.