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69 286 résultats pour « mission partielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ésistée partiellement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

613723dbcd5801467740f174

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Jean-Pierre X... de ce qu'il s'est désisté partiellement de ses pourvois en tant que dirigés contre la société Bourely répartition et la société de bourse Meeschaert Rousselle ; Donne acte à la société

Source officielle

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2201564_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Si au sein de ce service, certaines de ces missions sont partiellement susceptibles d'être confiées à un agent de catégorie C ou B, elles ne peuvent toutefois pas être regardées comme ne correspondant

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65a237037ca18b0008e57f72

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le 31 août 2009, nous vous avons confié la mission de remplacement partiel du chef de centre de notre dépôt de [Localité 4], et ce jusqu'à l'arrivée d'un nouveau chef de centre, soit jusqu'au 4 décembre

Source officielle
CC

civ2

61372461cd58014677415060

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

Y... a été victime le 5 mars 1993 d'un accident du travail lui ayant causé une fracture du fémur gauche ; qu'après consolidation, il lui a été reconnu un taux d'incapacité permanente partielle fixé en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00756

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

X... a été engagé par la société d'intérim Hors Clichés et mis à la disposition dans le cadre de cent quarante-trois contrats de mission à temps partiel, du 20 janvier 2003 jusqu'au 19 novembre 2003, de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3a7

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

qu'il savait qu'il ne pourrait pas accomplir, qu'il n'a exécuté sa mission que partiellement et avec partialité.

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a10b722cdc6046d479c9c30

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En réponse à la demande des consorts [N]-[T], Mme [J] [F]-[B] fait valoir que sa mission de maîtrise de conception partielle jusqu’au dépôt du permis de construire a été exécutée.

Source officielle
CC

civ3

613721d5cd580146773f7dfb

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Y..., architecte, une mission complète en vue de la construction sur un terrain qu'il a ultérieurement cédé à son fils, Hervé X..., de deux bâtiments à usage de motels et d'un hôtel, moyennant des honoraires

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6780bc6e7876e75543d1c570

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[C] [V] une prime mensuelle de 30 points supplémentaires pour « une mission spécifique partielle d'économat ». Par courrier du 29 mars 2021, l'AFIPH a informé M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61632b3b81886c8c1bac97ec

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Par contrat du 28 avril 2005 et avenant du 30 octobre 2005, la société Carrefour Hypermarchés a confié à la société Wunderman une « mission d'assistance à la gestion des données d'un programme de marketing

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210479

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

activités professionnelles 2007, l'assureur ayant émis le 05/12/2008 un document intitulé "règlement de la cotisation ajustée" faisant référence à l'assiette de la cotisation sur travaux pour des missions

Source officielle
CC

cr

6079a8789ba5988459c4d62c

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

militaires en service au centre opérationnel de marine au moment du naufrage ; que, le 11 juillet 2000, le juge d'instruction a confié à Mme G..., professeur de droit maritime, une expertise avec pour mission

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100142

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

M... soutient que l'article 13 de l'acte de mission est partiellement nul, en ce qu'il prévoit que le tribunal est «autorisé à compléter ce calendrier ou à l'amener sur simple décision de sa part, notifiée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01226

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation partielle partiellement sans renvoi M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd9124f

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Isis a confié, le 2 septembre 2005, à la société BEG ESOP la maîtrise d'oeuvre de la construction dans le cadre d'un contrat " ordonnancement pilotage coordination " (marché d'OPC) complété par une mission

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02527_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Aux termes de son article I-2 " Diagnostics amiante / Les MPCA sont décrits dans les documents suivants : / • Rapport de mission de repérage partiel des matériaux et produits contenant de l'amiante avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02225

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2016 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100611

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

2017, au motif que la première sanctionnait l'inexécution de la seconde, la cassation de l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 (RG 18/02568) en ce qu'il a annulé la sentence partielle du 20 décembre 2017,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00144

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

qu'il était établi, contractuellement et par des éléments probants, que les parties s'étaient engagées pour un temps partiel permettant à la salariée de refuser librement les missions proposées par l'exposante

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00388

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[M] s'élevait à 4 millions d'euros et condamné la SCI à verser à M.

Source officielle