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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ésistée partiellement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
613723dbcd5801467740f174
3 décembre 2002
Jean-Pierre X... de ce qu'il s'est désisté partiellement de ses pourvois en tant que dirigés contre la société Bourely répartition et la société de bourse Meeschaert Rousselle ; Donne acte à la société
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CHAMBRE 2
DTA_2201564_20250204
4 février 2025
Si au sein de ce service, certaines de ces missions sont partiellement susceptibles d'être confiées à un agent de catégorie C ou B, elles ne peuvent toutefois pas être regardées comme ne correspondant
Chambre 4-1
65a237037ca18b0008e57f72
12 janvier 2024
Le 31 août 2009, nous vous avons confié la mission de remplacement partiel du chef de centre de notre dépôt de [Localité 4], et ce jusqu'à l'arrivée d'un nouveau chef de centre, soit jusqu'au 4 décembre
civ2
61372461cd58014677415060
18 octobre 2005
Y... a été victime le 5 mars 1993 d'un accident du travail lui ayant causé une fracture du fémur gauche ; qu'après consolidation, il lui a été reconnu un taux d'incapacité permanente partielle fixé en
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00756
8 avril 2009
X... a été engagé par la société d'intérim Hors Clichés et mis à la disposition dans le cadre de cent quarante-trois contrats de mission à temps partiel, du 20 janvier 2003 jusqu'au 19 novembre 2003, de
Cour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a7
15 novembre 2011
qu'il savait qu'il ne pourrait pas accomplir, qu'il n'a exécuté sa mission que partiellement et avec partialité.
Chambre 1 civil
6a10b722cdc6046d479c9c30
22 mai 2026
En réponse à la demande des consorts [N]-[T], Mme [J] [F]-[B] fait valoir que sa mission de maîtrise de conception partielle jusqu’au dépôt du permis de construire a été exécutée.
civ3
613721d5cd580146773f7dfb
30 mars 1993
Y..., architecte, une mission complète en vue de la construction sur un terrain qu'il a ultérieurement cédé à son fils, Hervé X..., de deux bâtiments à usage de motels et d'un hôtel, moyennant des honoraires
Ch. Sociale -Section B
6780bc6e7876e75543d1c570
9 janvier 2025
[C] [V] une prime mensuelle de 30 points supplémentaires pour « une mission spécifique partielle d'économat ». Par courrier du 29 mars 2021, l'AFIPH a informé M.
Pôle 5 - Chambre 5
61632b3b81886c8c1bac97ec
22 septembre 2011
Par contrat du 28 avril 2005 et avenant du 30 octobre 2005, la société Carrefour Hypermarchés a confié à la société Wunderman une « mission d'assistance à la gestion des données d'un programme de marketing
ECLI:FR:CCASS:2021:C210479
16 septembre 2021
activités professionnelles 2007, l'assureur ayant émis le 05/12/2008 un document intitulé "règlement de la cotisation ajustée" faisant référence à l'assiette de la cotisation sur travaux pour des missions
cr
6079a8789ba5988459c4d62c
9 juillet 2003
militaires en service au centre opérationnel de marine au moment du naufrage ; que, le 11 juillet 2000, le juge d'instruction a confié à Mme G..., professeur de droit maritime, une expertise avec pour mission
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100142
10 février 2021
M... soutient que l'article 13 de l'acte de mission est partiellement nul, en ce qu'il prévoit que le tribunal est «autorisé à compléter ce calendrier ou à l'amener sur simple décision de sa part, notifiée
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01226
4 novembre 2021
SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Cassation partielle partiellement sans renvoi M.
6253ccbfbd3db21cbdd9124f
13 mars 2014
Isis a confié, le 2 septembre 2005, à la société BEG ESOP la maîtrise d'oeuvre de la construction dans le cadre d'un contrat " ordonnancement pilotage coordination " (marché d'OPC) complété par une mission
4ème chambre
DCA_23PA02527_20241004
4 octobre 2024
Aux termes de son article I-2 " Diagnostics amiante / Les MPCA sont décrits dans les documents suivants : / • Rapport de mission de repérage partiel des matériaux et produits contenant de l'amiante avant
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02225
1 décembre 2016
CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2016 Cassation partielle M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C100611
14 septembre 2022
2017, au motif que la première sanctionnait l'inexécution de la seconde, la cassation de l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 (RG 18/02568) en ce qu'il a annulé la sentence partielle du 20 décembre 2017,
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00144
31 janvier 2018
qu'il était établi, contractuellement et par des éléments probants, que les parties s'étaient engagées pour un temps partiel permettant à la salariée de refuser librement les missions proposées par l'exposante
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00388
15 mars 2017
[M] s'élevait à 4 millions d'euros et condamné la SCI à verser à M.