B..., héritier de Mme B..., fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le prix de vente du fonds de commerce devait être indexé, selon les modalités fixées par un expert qui avait été désigné, et ce, jusqu'à

que les juges appelés à connaître du fond du litige auraient à apprécier ; que la cour d'appel a dû, en l'espèce, déterminer si la mention relative au paiement immédiat de la facture constituait une modalité

l'emprunteur, déterminé en ajoutant aux intérêts, les frais, commissions ou rémunérations de toute nature directes ou indirectes, ce taux effectif global devant en outre être calculé en tenant compte des modalités

de fonctionnement ; qu'en l'espèce, outre les circonstances et les modalités particulières de sa création, il résultait expressément du règlement intérieur de la régie que la commune avait entendu

fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'opposition formée par les époux Y... alors que, selon le moyen, l'exigence que soient mentionnées dans l'acte de notification d'une ordonnance les modalités

du deuxième concours; Attendu que l'UBN fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la caution ne peut être déchargée de son engagement pour non-respect des modalités

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

résulter de la seule levée de l'option mais de la conclusion de l'acte authentique de vente accompagnée du versement du prix et des frais ; que la levée de l'option n'a été soumise à aucune forme ou modalité

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

2 résultant de l'accord Syntec et pouvait donc être conclue par les salariés relevant des modalités standard ; qu'en jugeant néanmoins, pour déclarer le forfait inopposable au salarié, que la convention

2 résultant de l'accord Syntec et pouvait donc être conclue par les salariés relevant des modalités standard ; qu'en jugeant néanmoins, pour déclarer le forfait inopposable aux salariés défendeurs aux

conditions de travail (CSSCT) sont désignés par le comité parmi ses membres, par une résolution adoptée à la majorité des membres présents ; que pour rejeter la demande, le tribunal a retenu que les modalités

des fonds prêtés est stipulée dans l'intérêt commun des parties, de sorte que commet un manquement à ses obligations contractuelles la banque qui se dépossède des fonds prêtés sans se conformer aux modalités

des fonds prêtés est stipulée dans l'intérêt commun des parties, de sorte que commet un manquement à ses obligations contractuelles la banque qui se dépossède des fonds prêtés sans se conformer aux modalités

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

le présent litige : La modalité 2 (dite de réalisation de missions) s'applique aux salariés non concernés par la modalité 1 (standard) ou la modalité 3 (réalisation de missions avec autonomie complète

du droit de visite, le juge doit fixer lui-même lesdites modalités ; qu'en se bornant à rappeler que la réglementation par le juge des modalités de vie des enfants présente un cadre de référence subsidiaire