licenciements dépourvus de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'abord, que constitue un licenciement pour motif économique celui résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification

salarié, résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modificatin substantielle d'un contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques

C... et D..., titulaires du diplôme d'Etat d'infirmière ou d'infirmier au service de la société Houillères du Bassin de Lorraine, ont saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir une modification

541 939, déposée le 5 décembre 2007 pour des produits des mêmes classes par la société de droit allemand Bosch und Siemens Hausgerate GMBH (la société BSH) portant sur le signe complexe Compressor Technology

B... est fondé à demander l'annulation de la décision implicite de refus de modifier l'arrêté contesté. 6.

GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE (SGEN-CFDT) demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

du travail et, le cas échéant, au ministre, de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si cette modification était justifiée par un motif économique.

substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; Qu'il s'ensuit que la suppression ou transformation d'emploi ou la modification

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Ert technologies et la condamne à payer à M.

pour motif économique le licenciement effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification

pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non-inhérents à la personne du salarié résultant d'une transformation ou suppression d'emploi ou d'une modification

X... était fondé sur un motif économique, alors, selon le moyen : 1 / que le licenciement pour motif économique résulte d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification du contrat

[Y] [A] afin de vous permettre de vous consacrer complètement à la Direction de la Technologie des Services.

services et autre et de la société Eurofiber France et autre ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 octobre 2024 présentée par la SAS Colt Technology Services et la SAS Lumen Technologies France.

d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dyson, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Dyson Technology

la destination de l'immeuble ou envisageaient une modification voire un agrandissement ; que de ce fait les conséquences d'une possible modification du PPRI dans le cas d'une modification de l'immeuble

classification des emplois résultant de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle ; qu'elle a été licenciée pour motif économique le 16 janvier 1996, à raison de son refus de modification

C / SA DIETSMANN TECHNOLOGIES VENANT AUX DROITS DE LA STE DIETSMANN MAINTENANCE " D. M.