fixé sa créance sur la société civile immobilière "Les Trois Frères" (la SCI) à la somme de 157 640 francs, outre les intérêts, alors, selon le moyen, que : 1 / ayant constaté "qu'il résulte d'un échange

de la parcelle AB n° 233 et d'autre part la cession de cette parcelle au profit de M. et Mme C, propriétaires riverains des parcelles cadastrées section AB n°s 137, 235, 238 et 239, pour un montant de

La parcelle est en risque B1 modéré. La parcelle n'est pas donnée en location.

administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler la délibération du 10 octobre 2017 par laquelle la commission de délimitation de la commune de Cavalaire-sur-Mer a fixé les limites provisoires entre la parcelle

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis" ; qu'au

foncier du Nord relative aux opérations de remembrement des communes de BAVINCHOVE et Zuytpeene, en tant que cette décision a évalué à 17,50 F le m la valeur de la soulte due par elle à titre de valeur d'échange

que la parcelle AS 87 dont dépend l'alimentation en eau de l'abreuvoir n'appartient pas à M.

[O] [C] a expressément reconnu avoir pris l'initiative de modifier la mention manuscrite de la contenance de la parcelle.

de douze parcelles étroites et dispersées, M. et Mme X... ont, à l'issue des opérations de remembrement de la commune de Vibersviller, reçu deux parcelles ; que s'il est exact que cette nouvelle distribution

inscrits et précise que la commune est concernée par le phénomène de retrait-gonflement des argiles qui peut engendrer des désordres graves au bâti ; que par ailleurs, l'acte notarié détaille des parcelles

L.697 était au nombre des parcelles d'apport de Mme X... ; que la non-réattribution de cette parcelle est donc sans incidence sur la validité des opérations en ce qui concerne les biens de M.

en section 21 anciennement cadastrée en parcelles 35 et 36 en section 08.

[T] [O], notaire, [J] [N] et Mme [L] [LP], épouse [N] (les époux [N]), ont échangé des parcelles de terres avec M. [V] [K] et Mme [X] [G], épouse [K] (les époux [K]).

leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 décembre 1989 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de Meurthe-et-Moselle a procédé au remembrement de leurs parcelles

M et Mme [C] [C] et M et Mme [A] ont saisi un géomètre pour faire dresser un plan d'échange, M et Mme [C] [C] souhaitant voir modifier la configuration de leur terrain et redresser la direction biaise

et une qualité de sol inférieure à celle d'une parcelle ZI 9 dont M.

le sens afin qu'il soit désormais entendu qu'il vise la promesse unilatérale ; que cette modification de sens, qui ne procède d'aucune modification matérielle, puisque l'article L. 290-1 conserve toujours

du plein et libre usage du droit de propriété qu’ils possèdent sur leur parcelle, notamment en rendant nécessaire l’abandon ou la modification de leur projet d’extension.