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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
603762cf7725cc3ff500cac0
31 mars 2015
31 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame [X] [M], président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller,
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00286_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il a ensuite été procédé à la modification du compte-rendu de son évaluation professionnelle pour l'année 2015 au regard des propositions formulées par la CAP. M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2106279_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un courrier du 1er avril 2021, la présidente de Nantes métropole a informé Mme A de la révision du compte-rendu conformément à l'avis de la CAP et lui a notifié le compte-rendu ainsi modifié.
Source officielleChambre 1
DTA_2100011_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En troisième lieu, par une délibération du 17 décembre 2018 du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, le département a décidé, pour tenir compte de la modification, à compter du 1er février 2018,
Source officielleChambre 1
DTA_2102616_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En troisième lieu, par une délibération du 17 décembre 2018 du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, le département a décidé, pour tenir compte de la modification, à compter du 1er février 2018,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02500
5 décembre 2012
5 décembre 2012
mise en oeuvre par l'employeur des modifications litigieuses compte tenu du courrier du 5 février 2004 du salarié, qui exprimait son refus des modifications indiquées dans le courrier de l'employeur du
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603569d10f0d5490f9aa5a18
28 avril 2016
28 avril 2016
les éléments suffisants à évaluer son compte d'administration.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524efc8e837eda8a61d2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle considère que sa lettre en réponse du 22 novembre 2016 est insuffisamment précise et qu'elle ne tient pas compte du principe du recours à l'évaluation au réel, ni de son quantum.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eab
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Compte tenu de l'absence de décision de la part de l'employeur, le syndicat a décidé de se constituer partie civile.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042444913
15 octobre 2020
15 octobre 2020
Puis, par le décret du 29 août 2020 dont les requérants demandent la suspension, le Premier ministre a modifié ces critères à compter du 1er septembre 2020, fixé au 31 août 2020 la date jusqu'à laquelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01472_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
notamment, sa présence épisodique à l’UFR du fait d’un cumul avec un emploi à l’extérieur de l’université, des insultes qu’il aurait proférées publiquement à l’encontre des membres du CRIISEA et la modification
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01473_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
notamment, sa présence épisodique à l’UFR du fait d’un cumul avec un emploi à l’extérieur de l’université, des insultes qu’il aurait proférées publiquement à l’encontre des membres du CRIISEA et la modification
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01474_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
notamment, sa présence épisodique à l’UFR du fait d’un cumul avec un emploi à l’extérieur de l’université, des insultes qu’il aurait proférées publiquement à l’encontre des membres du CRIISEA et la modification
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce0cc40aa805a7864e03
25 octobre 2022
25 octobre 2022
reconventionnelles à caractère indemnitaire du défendeur ne ferme la voie à une action devant le juge civil pour abus du droit d'ester en justice n'a pas paru de nature à faire perdre son intérêt à une telle modification
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01353
8 novembre 2017
8 novembre 2017
qu'elle a livrés et dont il est établi qu'il ne lui a pas été payé ; qu'elle indique que le cabinet KPMG dont il est fait état de l'attestation par la société Groupe Appro se borne à relater la modification
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e025
22 mars 2011
22 mars 2011
du 1er Février 2011, tenue par Monsieur Thierry SILHOL , Conseiller et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequel a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, et en a rendu compte
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64a660a5bbd03a05db96545f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[S], l'IRCANTEC lui a notifié la modification de la réglementation, intervenue à compter du 1er janvier 2009, concernant l'acquisition de droits à retraite complémentaire pour les périodes de chômage.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c57b3c369c7f74996e30
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de madame [N], le compte joint devant être clôturé.
Source officielleChambre des référés
68682d214965b5d9df31edfe
4 juillet 2025
4 juillet 2025
privatif car ce dernier est raccordé au réseau électrique par le compteur des parties communes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002904_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
d'hygiène ou, à défaut, le comité technique doit en être tenu informé ". 3.
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