, éducateur, entraîneur ou animateur d'une activité physique ou sportive sans déclaration préalable et de l'infraction d'exercice contre rémunération d'une fonction de professeur, moniteur, éducateur,

V... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu le 23 février 2018 au profit de la société Groupe moniteur ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

1351 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement entrepris et déclaré Mickaël X... responsable pour moitié

vue d'obtenir un rappel de salaire ; Attendu que l'Association Maison Enfants "Chez Nous" fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une somme à titre de rappel de salaires et une autre

, régie par un règlement intérieur établi selon la "convention type entre moniteurs de ski ESF", élaborée par le Syndicat national des moniteurs de ski français (SNMSF); qu'au début de la saison 1989-1990

[U], moniteur de ski tenu d'une obligation de vigilance et de sécurité de moyens, et son assureur, aux motifs que M.

X..., engagé le 1er octobre 1971 en qualité de VRP par la société Solfin, s'est vu adjoindre à compter de 1975 des fonctions de moniteur consistant à diriger une équipe de vendeurs ; que la société Solfin

[D], alors « que les biens autres que meublants dont les partenaires deviennent propriétaires à titre onéreux postérieurement à la conclusion du pacte sont présumés indivis par moitié si l'acte d'acquisition

correspondante, alors que d'autres personnes dans une situation comparable, mais d'un âge différent (les moniteurs de moins de 61 ans) y ont accès normalement.

La société Axalia management s'est substituée la société Monte Carlo View 3 dans les droits portant sur la tranche 2, dont la cession était soumise à la condition suspensive tenant à l'acquisition des

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Séné, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la CMAP, les conclusions

qu'en ne s'expliquant pas sur cette faute d'imprudence précise du maire ou de ses délégataires, l'arrêt ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors d'autre

. ; que l'accident s'est produit au cours du quatrième jour de stage de David Y... et au cours de sa quatrième plongée, alors qu'il procédait, avec une autre stagiaire, Leslie Z..., et l'assistance d'un

des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie; "aux motifs que le prévenu a monté

en novembre 1986, d'un partenariat pour l'activité de conseil en réduction de charges financières et fiscales auprès des entreprises, Alma X... intervenant dans la recherche commerciale de clients, l'autre

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Vincent, avocat de M.

000 euros et qu'il a en conséquence également ordonné à l'égard de la société Club Med la diffusion de la décision à ses frais dans le quotidien Dauphiné édition régionale, dans l'hebdomadaire Le Moniteur