, victime d'un accident de la circulation et qui a commis une faute, n'a pas d'action contre l'autre conducteur non fautif ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté la faute commise par le motocycliste

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 4 décembre 1997), qu'une collision s'est produite sur une route nationale entre la motocyclette

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 1°/ Mme [S] [Z], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la société Les Motocycles

PU NORMALEMENT LE PREVOIR, LE FAIT DE LA VICTIME ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QU'UNE COLLISION EST SURVENUE ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE DE MARTRENCHARD ET LA MOTOCYCLETTE

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 19 mai 1993) qu'une collision est survenue entre la motocyclette de M. Z... et l'automobile de M. X..., que M.

Y... dans le couloir de circulation du motocycliste, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 mentionné ci-dessus, alors qu'en outre, en indiquant que M.

jugement de l'avoir déboutée de sa demande de réajustement de salaire fondée sur l'avenant n° 14 du 2 mai 1988 à la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et motocycle

Mais le motocycliste a vait poursuivi sa route et a vait heurté sa roue arrière gauche ".

large et bien dégagé et qu'il est qualifié à tort de "herbeux" dans le procès-verbal, alors qu'il est empierré" ; "qu'il n'apparaît pas que la déclaration du témoin qui s'apprêtait à monter sur la motocyclette

rectification de bulletins de paie, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a violé les articles 3-07 et 3-08 de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle

le montant des accessoires de salaire soumis à cotisation; que, d'autre part, selon l'article 2-05 de la Convention collective nationale du commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle

les indemnités de délai-congé et de congédiement prévues respectivement par les articles 10 G et 13 de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et motocycle

du 8 février 1989 que sur les heures supplémentaires effectuées, et alors que, d'autre part, il résulte de la convention collective nationale du commerce et réparations de l'automobile du cycle et motocycle

[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la spécialité « automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier et agricoles

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la motocyclette de M. Z... a percuté le véhicule de M.

marche ; que la décision est pour le moins insuffisamment motivée ; "alors enfin que la décision attaquée ne répond pas au moyen péremptoire des conclusions du demandeur faisant valoir que le motocycliste

N... a indiqué que le motocycliste avait adopté une allure raisonnable même au moment où il avait accéléré ; que M. Q...

, commune de la Canourgue, Charles Z... qui circulait à motocyclette dans le sens Millau - Marvejols, entrait en collision alors qu'il en effectuait le dépassement à la sortie d'une courbe à droite avec