. ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Jean-Marie X... et pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ;

de détention dans des lieux publics ou privés, en vue de leur mise à disposition de tiers, d'appareils de jeu interdits, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

A l’audience, Monsieur [N] a précisé avoir repris le travail à temps complet depuis le 2 septembre 2025.

DIDIER et PINET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. La MTA, M.

injures publiques envers un particulier, a condamné le premier à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et cinquième branches Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident de l'employeur 3.

point de droit ; que dès lors, il ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale et ne peut être accueilli ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen

l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2,3 et 7 du Code de procédure pénale, en vertu duquel ledit pourvoi est recevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

enlèvement, assassinat et vols, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. M.

subies par la patiente ni sur la cause de l'infractus du mésentère invoquée ; que les juges ajoutent que, chirurgien expérimenté n'ignorant pas les complications pouvant survenir sur ce type d'acte, il

Sur le moyen, pris en sa huitième branche Enoncé du moyen 10.

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

générale française (MGF) vie, dont le siège est ..., 3°/ de la Mutuelle du Mans incendie, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et quatrième branches Enoncé du moyen 3.

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; Sur le pourvoi de X... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 379, 382 et 384

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'employé comme gardien d'immeubles à service permanent au coefficient

Mais sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6.