[P] a souscrit un contrat d'assurance multirisque habitation auprès de la compagnie QBE Insurance (International) Limited, désignée ci-après QBE.

) ; - la Convention spéciale Dommages « Multirisque de l'entreprise », Réf 460 646 E 01 2016 (pièce 5.3 des intimés) ; - les Conditions Particulières du contrat « Multirisque des Professionnels de l'automobile

Elle faisait l'objet d'une police d'assurance " mutirisques exploitation " souscrite par l'EARL auprès de la Caisse Régionale d'Assurance Mutuelle Agricole (CRAMA) Centre Manche.

bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), ont, par contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan, chargé de l'édification d'une maison la société Acobat, assurée en police " Multirisques

souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), par l'intermédiaire d'un courtier, la société Groupe européen d'assurances (la société GEA), un contrat d'assurance « multirisque

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 décembre 2018), l'EURL G, assurée auprès de la société MAAF assurances (la MAAF) en vertu d'une police « multirisques professionnels », occupait des locaux appartenant

(la société Cottrell) a souscrit le 16 mars 2004 une police d'assurance « multirisques industrielle » auprès de la société GFA Caraïbes, coassureur avec la société Gan Outre-Mer IARD (la société Gan) ;

La société PVC a déclaré le sinistre auprès de son assureur « multirisques », la société Generali. 4.

Selon l'arrêt attaqué (d'Aix-en-Provence, 19 septembre 2019), Mme [X] a souscrit une assurance multirisques habitation auprès de la société Suravenir assurances (l'assureur), par l'

construction ; que M. et Mme X... ont demandé réparation de leur préjudice aux constructeurs et à leurs assureurs ainsi qu'à la société AXA France et à la société MATMUT, leur assureur selon police "multirisques

X... reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la compagnie La Concorde à lui payer, au titre de la police "Multirisque santé" une somme limitée à 93 752 francs avec intérêts, alors, selon le moyen,

assurances ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mme de X..., avait souscrit auprès du groupe Drouot, devenu la société Axa assurances puis Axa France IARD, un contrat d'assurance multirisques

X... et Durand, une proposition d'assurance en vue d'obtenir le "remplacement" de ses anciennes polices vol et incendie par une police unique multirisques, a réclamé à son assureur son indemnisation en

X... et Durand, une proposition d'assurance en vue d'obtenir le " remplacement " de ses anciennes polices vol et incendie par une police unique multirisques, a réclamé à son assureur son indemnisation

Représentée par Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE La SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE, ès qualité d’assureur multirisque du syndicat

du code civil dans leur version applicable aux faits du litige ; 2°/ que le juge du fond a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, les conditions générales « Multirisque

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société GAN, assureur "multirisque habitation

d'habitation, garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers ainsi que par une hypothèque conventionnelle inscrite sur ce bien ; que M. et Mme B... ont fait assurer ce bien selon une police multirisques

commerciale ; que Mme X..., en son nom personnel et en qualité de liquidateur de la société, a assigné la compagnie GAN incendie accidents, auprès de laquelle avait été souscrite une police d'assurance multirisques

X..., qui exploitait une boulangerie-pâtisserie, a conclu un contrat d'assurance multirisque professionnel auprès de la société Axa ; que la société Banque Tarneaud lui a consenti les 16 mai et 11 octobre