. # Causa 33-59. # Meroni & C. Erba, Meroni & C. Milano contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Cause riunite 46 e 47-59.

et Nicolas X..., société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                       , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Equip'Buro 59

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 243-7 et R. 243-59, alinéas 4 et 5 du Code de la sécurité

Il a, ainsi, fait l'acquisition de parts dans un centre pour seniors situé à [Localité 5] en Espagne moyennant un montant de 59 743 euros.

Rectorat de l'académie de Lille (AC 59) — Communication de l'attestation de son diplôme d'esthéticien cosméticien obtenu en 1982.

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce de distribution automobile situé à Dunkerque (59) par le groupe Sofida

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE -Elections [article 59 du code de l'administration communale].

[G] [S], Mme [O] [W], et les sociétés Garantie AA 78, Garantie AC 12, Garantie AC 43, Garantie AD 76, Garantie AE 59, Iéna A 13, Iéna A 14, Iéna A 22, Iéna A 33, Iéna A 45, Iéna A 46, Iéna A 58, Iéna A

immeuble en copropriété ayant été, à l'initiative de sa propriétaire, la société Essa, supprimé et divisé, par un acte modificatif du règlement de copropriété du 3 juillet 1991, en 23 lots numérotés de 59

moyennant le paiement de trente-six loyers mensuels de 2 054 francs; qu'au vu du procès-verbal de livraison du matériel, daté du 10 avril 1989 et signé par madame X... la société CG Bail a payé la somme de 59

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 73], [Localité 10], 5°/ la société Korian [55], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 32], [Localité 23], 6°/ la société Korian [59

parfaitement coopératif ; - Au cours de sa garde à vue, l'intéressé a fait l'objet de deux fouilles sans sa présence et sans interprète, ce qui est une atteinte à ses droits au sens des articles 56, 57 et 59

susvisés ont été abrogés à compter du 1er janvier 1987 par l'effet des articles 57 et 62 de l'ordonnance 86-1243 du 1er décembre 1986 et de la publication du décret 86-1309 du 29 décembre 1986, l'article 59

#Verbundene Rechtssachen C-59/80 und C-129/80.

. # Affaires jointes 59 et 71-69.

#Spojeni predmeti C-59/69 i C-71/69.

. # Affaire 59-72.

#Kawża 59-72.