Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 avril 1991), que M.

La déclaration d'accident du travail établie par la Société indique : " activité de la victime lors de l'accident : il se baissait pour récupérer des plateaux repas " ; " nature de l'accident : il a fait

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 45

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, après avertissement donné aux parties : Vu l'article

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

: 1 / qu'il n'est pas loisible aux juges du fond d'introduire dans le débat des faits non invoqués par les parties ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a écarté les prétentions de la SNCF visant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 septembre 2005), que M.

shipping, société de droit panaméen, dont le siège social est à Panama City (République de Panama), Calle 51, avenida Frédérico X... n° 20, ... 5, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

-X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 15 octobre 1986 par la société Automobiles Peugeot en qualité d'ingénieur

Y... font grief à l'arrêt de déclarer leurs demandes prescrites, alors, selon le moyen : 1°/ que l'action fondée sur un trouble anormal de voisinage est de nature réelle et immobilière et se prescrit

qualité de responsable de l'entretien de stations de lavage auto par la société Auto Smart, aux droits de laquelle se trouve la société Immojet, a été licencié le 29 novembre 1994 ; Sur le premier moyen

Z... au prorata de ses parts cédées soit 17 % ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu que M.

, conformément à l'article 584 du Code de procédure pénale ; que la demande d'irrecevabilité se fonde sur un fait qui n'existe pas ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu que M.

péril, recel de cadavre, modification de l'état des lieux d'un crime et dénonciation mensongère aux autorités judiciaires, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

d'un arrêt rendu le 3 février 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section C), au profit de Mme Annick Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

Bernard, Jean-Marie, Hubert X..., agriculteur, 2 / Mme Jocelyne X..., née Y..., demeurant tous deux à Suippes, Saint-Hilaire-le-Grand (Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

Le demandeur au pourvoi n° P 21-14.126 invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.