des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation

assurer l’achat, l’installation et l’entretien du balisage lumineux et des indicateurs visuels, de fournir l’énergie nécessaire à ces aides visuelles et les équipements nécessaires aux services de la navigation

B, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, affecté en qualité de chef de salle au centre de route de la navigation aérienne Sud-Est à Aix-en-Provence, s'est vu notifier un arrêté du 28 novembre

des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation

application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la note de service SNA-SE/06-2025 du 27 octobre 2025 du chef du service de la navigation

bande en herbe réservée aux aéronefs basés sur cet aérodrome ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 221-3 du code de l'aviation civile : "L'utilisation d'un aérodrome ouvert à la circulation aérienne

du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-9 du code de l'aviation civile : "Des arrêtés interministériels, pris après avis du conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation

des zones grevées de servitudes de dégagement en application du présent titre, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation

AUPRES DU DIRECTEUR DU PERSONNEL DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ; QU'IL EST CONSTANT QUE CE N'EST PAS CE COMITE QUI A ETE CONSULTE, MAIS CELUI QUI EST INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DE LA NAVIGATION

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 avril 2016 par laquelle le chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne a refusé de

formation initiale de 3 ans à l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile et dans les services de la navigation aérienne, comportant une période d'enseignement théorique dont la durée ne peut être inférieure

, ou le règlement (CE) n° 550/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen. / Le ministre chargé de l'aviation

amené à s'écraser dans la forêt; qu'il apparaît que le pilote du Fouga, après avoir tourné autour du Fennec a volé en patrouille avec lui, ce qui est formellement interdit par les règles de la navigation

présentaient des éléments laissant supposer l'existence d'une discrimination, et constaté que le refus opposé par l'employeur n'était pas justifié par un but légitime lié au bon fonctionnement de la navigation

, en autorisant les enquêteurs à procéder à la recherche de la preuve de pratiques prohibées par l'article L. 420-1 du Code de commerce, relevées dans le secteur des marchés d'équipements pour la navigation

fils, ainsi que la mère de la victime, ont fait assigner en responsabilité, le GIE Airbus industrie, la société de droit étranger Kenya Airways, la société KLM et l'agence pour la sécurité de la navigation

: 1°) l'article 4 du décret n° 94-278 du 11 avril 1994 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut particulier du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Les conditions d'application des impôts et taxes fiscales français à la charge de l'aéroport, des compagnies de navigation aérienne et des entreprises chargées de l'exécution de travaux immobiliers pour