professionnelles (ci-après AT/MP)] prévoient que les dépenses engagées par les caisses d'assurance maladie par suite de la prise de la prise en charge de maladies professionnelles constatées ou contractées

A cette occasion, Monsieur [W] se réfère à ses écritures et demande au tribunal de : - Juger que la maladie dont il a été victime doit être prise en charge au titre de la législation professionnelle, -

A cette occasion, Monsieur [L] se réfère à ses écritures et demande au tribunal de : - Juger que la maladie dont il a été victime doit être prise en charge au titre de la législation professionnelle, -

et extensive en imposant la prise en charge d'une maladie de Vaquez ne figurant pas au tableau n° 6 ; que l'expert technique François l'ayant constaté, et les praticiens dont les noms sont évoqués ne

X... devait bénéficier de la législation professionnelle, alors, selon le moyen, d'une part, qu'un accident survenu sans témoin aux temps et lieu du travail sera pris en charge au titre de la législation

se prononce sur le caractère professionnel de la maladie prévue au tableau n° 42 des maladies professionnelles. 5.

se prononce sur le caractère professionnel de la maladie prévue au tableau n° 42 des maladies professionnelles. 6.

d'assurance maladie a refusé de prendre en charge au titre du tableau 30 des maladies professionnelles l'affection déclarée le 24 octobre 1991 par Pierre X..., ancien salarié du Commissariat à l'énergie

se prononce sur le caractère professionnel de la maladie prévue au tableau n°42 des maladies professionnelles. 5.

La caisse a notifié à la SAS [1] sa décision de prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation professionnelle, par courrier daté du 7 mai 2021.

professionnelles, dues par la Cogema, société d'exploitation minière, pour ses établissements de l'Hérault ; que celle-ci en a contesté le montant en reprochant à l'URSSM d'avoir pris en compte, pour

en charge de la maladie professionnelle au tableau n°30B de M.

professionnelle, prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie, puis le 27 avril 2018, une troisième maladie professionnelle, également prise en charge ; qu'elle en a conclu qu'il résultait

La caisse a pris en charge la rechute au titre de la législation sur les risques professionnels par décision notifiée le 4 février 2021.

, pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 22 février 2020, par l'un des salariés (la victime) de la société [3] (l'employeur). 2.

X..., masseur-kinésithérapeute, a formé, le 18 décembre 1991, une demande d'entente préalable auprès de la caisse primaire d'assurance maladie pour la prise en charge de 20 séances de soins médicalement

La déclaration de maladie professionnelle, (renseignée par l'assurée elle-même), mentionne au paragraphe « employeur » le nom de « POLE EMPLOI PACA, adresse : [Adresse 4] / [Localité 2] » et non pas [Localité

professionnelles dues par la société Automobiles Peugeot au titre de chacune des années 1989 à 1992, la caisse régionale d'assurance maladie a, d'une part, pris en compte les conséquences financières

[K] [A] demande à la cour de : - infirmer le jugement ; statuant à nouveau : - dire que la maladie professionnelle déclarée le 22 octobre 2021 doit être prise en charge au titre de la législation

[E] et sa maladie lymphome non hodgkinien ' », à titre subsidiaire, juger que le lymphome non hodgkinien dont souffrait feu M. [E] était d'origine professionnelle.