* Suivant exploits du 24 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 7] pris en la personne de son syndic en exercice Maître [F] [U] en qualité d’administrateur

créance de la SCI 24 FALGUIERE à l’égard du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’immeuble sis à [Localité 1] : [Adresse 1] – [Adresse 3] représenté par son syndic, la société PARIS RIVE DROITE, S.A.S. au

certaine somme à la banque Monte Paschi ; que par jugement du 18 janvier 1996,le tribunal de première instance de Monaco a constaté l'état de cessation des paiements de Mme X... et lui a désigné un syndic

ce jugement a, à la requête du syndicat des copropriétaires, été notifié le 1er juillet 1993 à l'avocat des époux X..., lesquels ont, le 5 août suivant, formé un appel dirigé contre le syndicat de copropriété

Recevabilité du pourvoi provoqué du syndicat des copropriétaires examinée d'office 7.

François X..., mandataire-liquidateur, demeurant à Reims (Marne),..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de M. Jacques Y... et de la société à responsabilité limitée Voyages Y...

La résidence [Etablissement 1], composée de 4 bâtiments (A, B, C et D) sise [Adresse 28] à [Localité 28] (Gironde) est administrée par le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 29] qui a pour syndic

Alain, - LE SYNDICAT CFDT DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES METALLURGIQUES ET MINIERES DE LA REGION CAENNAISE , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en

Par acte de commissaire de justice signifié le 10 août 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence GALAXIE située [Adresse 4] à Sevran (93270), représenté par son syndic en exercice le cabinet

des copropriétaires [Adresse 6], dont le siège est [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet ABT Référence, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Ezavin

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées à Monsieur [V] [K] le 31 juillet 2024 par voie électronique et le 20 août 2024 par commissaire de justice à [N] [K], le syndicat des copropriétaires, au

Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.

P... était représentant de la section syndicale CFDT au sein de l'établissement de Marly-le-Roi de la société Glaxosmithkline depuis le 6 juillet 2012 lorsque le syndicat CFDT avait notifié à la société

notifiées par voie électronique les 6 et 25 février 2026; prononcer l'irrecevabilité des pièces numérotées 25 à 36 invoquées au soutien de ces écritures ; condamner le syndicat des copropriétaires

Les demandeurs n'ont pas répondu aux moyens opposés en défense. *** Le Syndicat des copropriétaires LES ALGUES-LES GOELANDS, aux termes de conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 28 février

Le syndic remercie le conseil syndical pour son implication au sein de la copropriété.

de Monsieur et Madame [B] et de Monsieur [W], CONDAMNER le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 6] à [Localité 6], pris en la personne de son Syndic, la Société [C] [Q], exerçant

de : Décision du 12 Mars 2026 Charges de copropriété N° RG 23/00748 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFK4 « DIRE ET JUGER le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic