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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ILLES, en date du 11 juin 1997 qui, dans l'information suiviec/Bernard X
6137259acd5801467741f23c
29 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100073
14 février 2024
du 14 février 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 73 F-D Pourvoi n° U 22-23.634 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
soc
61372206cd580146773f99a2
1 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GLB parfums Moninard, société anonyme, dont le siège social est ...
comm
613720decd580146773ef0e5
7 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme JCB FRANCE, dont le siège social est sis zone industrielle
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00237
8 mars 2011
civile ; Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt retient, écartant ainsi le devoir de mise en garde de la caisse, que la caution ne démontre pas qu'elle pourrait être tenue pour une personne non
61372425cd58014677412e01
7 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt
6137218ecd580146773f4c56
2 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613722c1cd580146774010d8
31 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Gaston Y..., demeurant ..., 2°/ M.
civ3
6137227acd580146773fd7e9
28 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Soprema, dont le siège social est ...
61372667cd580146774254c1
30 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence de Sécurité Mangal, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01020
5 juillet 2017
juillet 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1020 F-D Pourvoi n° D 16-10.325 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
civ2
61372480cd58014677416051
29 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure
61372136cd580146773f1e65
29 mai 1990
reconnaissait avoir reçu ce jour de Mme X... avec laquelle il vivait, une somme de 70 000 francs destinée à l'achat d'un terrain en copropriété avec celle-ci même si l'achat devait être établi au seul nom
BOURGES du 14 avril 1992 qui, dans l'information suiviec/X des chefs de vol et recel
6137253fcd5801467741c2ba
8 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
61372233cd580146773fb0b9
25 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Interconnection informatique, sise zone industrielle Terre du Fort,
61372374cd58014677409fb5
29 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SADAP, dont le siège est 76,avenue de la division Leclerc, ..., en
613720eacd580146773ef70b
25 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Nicolas A..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), résidence Négresco
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21 septembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le conseil de l'Ordre des pharmaciens, dont le siège est ..., en cassation
ECLI:FR:CCASS:2020:C300665
24 septembre 2020
CHAUVIN, président Arrêt n° 665 F-D Pourvoi n° A 19-16.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA
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26 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X..., demeurant ...