AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
616318bce0639f4f1a04a4d6
17 février 2010
17 février 2010
, deux appareils numériques : un appareil de marque Canon EOS 350D Digital portant le numéro de série 0430232797 et un appareil de marque Panasonic DMC-LX1 LUMIX portant le numéro de série 53031310348
Source officiellePage 12 sur 98
Serv. contentieux social
662beb27e266e89ef118231c
23 avril 2024
23 avril 2024
Elle indique que le demandeur est dans une démarche de réinsertion professionnelle et fait l’objet d’un accompagnement par Pôle emploi.
Source officielle