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1 952 résultats pour « objets de petit appareillage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

616318bce0639f4f1a04a4d6

Appel

17 février 2010

17 février 2010

, deux appareils numériques : un appareil de marque Canon EOS 350D Digital portant le numéro de série 0430232797 et un appareil de marque Panasonic DMC-LX1 LUMIX portant le numéro de série 53031310348

Source officielle

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TJ

Serv. contentieux social

662beb27e266e89ef118231c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Elle indique que le demandeur est dans une démarche de réinsertion professionnelle et fait l’objet d’un accompagnement par Pôle emploi.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00004

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué), à l'exception des appareils à faire le café » en classes 8 et 21. 2.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0ff816cdc6046d478a2888

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] ait été circonscrite à la salle de bain, alors que le placo BA13 n'est pas réservé à un usage de salle de bain, que les changements d'appareillage électrique ne concernent pas que cette pièce, tout

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209742_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

S'agissant des frais d'appareillage : 9.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd864a5

Appel

3 septembre 2002

3 septembre 2002

Sur la pose d'un micro dans les vestiaires Considérant que les établissements de jeux comme les Casinos du fait de leur objet étant dans l'obligation de conserver dans leurs locaux les jours d'ouverture

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00824_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. / Les murs doivent être appareillés en pierres de pays ou crépis ou revêtus de bardage dont la couleur s'intègre parfaitement à l'architecture environnante.

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc42

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

abandonnée dans l'appartement, mitoyen de la banque, emprunté par les malfaiteurs pour pénétrer dans celle-ci ; qu'ont également été retrouvés dans ces garages des notices techniques concernant des appareils

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87134

Appel

13 octobre 2004

13 octobre 2004

LA CHAUDIERE La chaudiPre neuve a reçu un choc, l'expert note que le panneau latéral en tôle a subi un choc violent, ce qui nuit Z... l'esthétique de l'appareil, mais pas Z... son fonctionnement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300063_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

2 du code de la route et de l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - il est entaché d'inexactitude matérielle des faits et d'erreur de droit dès lors que l'appareil

Source officielle
CA

3ème chambre

63c8ef66dc5b777c909931c1

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

ANGER, greffier de chambre FAITS La SARL Ma Petite Mercerie a pour activité la vente en ligne de tissus et d'articles de mercerie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c35

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Hugues X... a effectivement fait l'objet, à compter du 20 septembre 2002, d'un licenciement pour inaptitude professionnelle définitive et reclassement impossible dans l'entreprise.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028110488

Admin. suprême

23 octobre 2013

23 octobre 2013

d'exposition professionnelle fixée à dix fibres par litre, appréciée en divisant le niveau d'empoussièrement mesuré avec la méthode META par le facteur de protection assignée (FPA) à chaque type d'appareil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d786cdc6046d47c18f0c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

: ANDRE MATERIAUX 54 SARL [Adresse 2] Vente de matériaux de construction commerce de détail de quit Vente de matériaux de construction commerce de détail de quincaillerie peinturés et verres en petites

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007963956

Admin. suprême

28 septembre 1998

28 septembre 1998

d'assurer "l'expansion de toutes les formes d'entreprises" de commerce et d'artisanat et d'éviter "qu'une croissance désordonnée des formes nouvelles de distribution ne provoque l'écrasement de la petite

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008024584

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

d'éviter "qu'une croissance désordonnée des formes nouvelles de distribution ne provoque l'écrasement de la petite entreprise et le gaspillage des équipements commerciaux" ; qu'aux termes dudit article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211953_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

tiré de ce que les conclusions tendant à la suspension des décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement étaient dépourvues d'objet

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd723d548223b2c7ab3639

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

procureur de la République de [Localité 10] à l'encontre de la société Thales et de sa filiale Tua Les Inc pour des faits de contrefaçon de brevet consistant à avoir commercialisé sans licence un appareil

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6914ae014322238c08a13183

T. Judiciaire

7 novembre 2025

7 novembre 2025

La société Resolve stroke a déposé le 5 octobre 2022 la marque verbale française ULM pour les logiciels et appareils d’imagerie dans le domaine médical et services associés.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008011426

Admin. suprême

28 juin 1999

28 juin 1999

termes de l'article 4-1 du décret du 9 mars 1993 modifié : "Il est créé un observatoire national d'équipement commercial, chargé de présenter au Premier ministre un rapport annuel sur l'évolution de l'appareil

Source officielle