enfants confiés au relais petite enfance de Paulhaguet.

au profit de Mme Marie-Fanny Z... du taux des droits de succession entre parents en ligne directe à la prise en charge à titre principal de ses frais d'entretien et d'éducation par Jacqueline X... pendant

Les deux enfants furent reconnues par leurs parents qui vécurent ensemble jusqu’en septembre 1999.

Née le 7 novembre 2009, la jeune B E présente une dysphasie et des troubles de l'attention justifiant, entre autres, une prise en charge orthophonique à raison de deux séances par semaine et un projet

En conséquence, il convient de confirmer la décision déférée en ce qu'elle a dit que l'autorité parentale serait exercée exclusivement par Madame Y...à l'égard des deux enfants Terry et Lilian, et ce en

que l'exercice conjoint de l'autorité parentale implique la libre définition par les deux parents du rythme et des modalités de rencontre de l’enfant avec chacun des parents et qu’ils peuvent donc les

Cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d'une prise en charge directe de frais exposés au profit de l'enfant.

L'article 373-2-1 du code civil dispose que si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.

fixée à 150 euros par mois sans intermédiation financière, outre un partage des frais exceptionnels de l’enfant au prorata des revenus des parents et la prise en charge des frais d’assurance auto de [

[G] n’expliquant du reste pas comment il entend concilier ses contraintes professionnelles et la prise en charge de son fils une semaine sur deux ; que la résidence de l’enfant sera donc fixée chez la

En l'espèce, conformément au droit commun et à l'accord des parties, il sera constaté que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant [P] s'exerce en commun par les deux parents.

C..., le ministre de l'intérieur s’est fondé sur le motif tiré de ce qu’ayant déclaré à l’administration fiscale de ses deux enfants mineurs à charge, à titre de résidence exclusive, lors de l’imposition

en charge des patients atteints de pathologies graves comme le cancer mais également à une pénurie de médicaments ; S'agissant de la décision d'obligation de quitter le territoire français : - elle

Le juge peut décider ou les parents convenir que cette contribution sera versée en tout ou en partie entre les mains de l’enfant ».

en vue desquels elle a été prise, une atteinte excessive au droit de l’intéressé à une vie privée et familiale, garanti par les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des

rechercher si celles-ci avaient été déterminantes du consentement à l'acte des enfants ; que le moyen n'est donc pas fondé ; Et sur les deux dernières branches du premier moyen et les deux autres moyens

5 du code civil qui impose la remise de l'enfant de moins de deux ans à l'Aide sociale à l'enfance, et permet aux parents de choisir les futurs parents adoptifs de leur enfant qui, en attendant, vivra

Vu l’article 388-1 du code civil relatif à l’audition de l’enfant en justice ; RAPPELLE que l’autorité parentale sur, [P],, [B] et, [R], [D] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE

sans l'autorisation des deux parents, - débouté les parties de toutes autres demandes, - dit que M.

la mère de sa deuxième enfant A, fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile maternel et accordé un droit de visite au requérant, à la charge duquel une pension alimentaire de 115 euros par mois