: " Sont soumis aux dispositions du présent titre () les installations () qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients () soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages

C, représentant la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise. Considérant ce qui suit : 1.

: Dans leurs conclusions auxquelles la cour renvoie expressément pour un exposé complet des prétentions et des moyens, les époux F... invoquent l'atteinte manifeste au droit de passage qui leur a été

par les aménagements ou ouvrages ; 2° Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement, et en particulier sur la faune et la flore, les sites et paysages

Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - dès lors qu'elle n'a pas été mise à même de faire valoir ses droits devant la commission départementale de la nature, des paysages et des

Et il apparaît que, pour cet oiseau, les principales zones de forte sensibilité ont été évitées.

, en méconnaissance du paragraphe 2 de l'article 9 de la directive " oiseaux ", l'article 5 de l'arrêté attaqué encadre la dérogation au titre des espèces protégées délivrée par la préfète de l'Oise à

Cette préservation s'entend, selon cet article, " dans toutes ses dimensions, notamment / environnementales et naturelles () (faune, flore) ; / paysagères (paysages agricoles, viticoles et forestiers

; la notice paysagère ne contient aucune précision permettant de déterminer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages ; la notice architecturale ne précise pas l'état

Il résulte également de l’instruction que l’étude paysagère présente une analyse des effets cumulés avec l’Eco Parc Catalan situé à 17 kilomètres du projet du parc de Passa, concluant à l’existence d’une

En outre, la sortie de ce tunnel est sécurisée par l’existence d’un panneau de signalisation « cédez le passage ».

de protection des paysages résultant des dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'environnement. 12.

Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - dès lors qu'elle n'a pas été mise à même de faire valoir ses droits devant la commission départementale de la nature, des paysages et des

En tout état de cause, les dispositions précitées de l’article L. 121-32 du code de l’urbanisme instituent un droit de passage le long du littoral au profit des piétons.

En ce qui concerne la commodité du voisinage et l'atteinte aux paysages : 6.

répété de randonneurs sur l'avifaune, compte tenu de la distance moyenne de fuite ; les perturbations liées au passage des piétons sur le sentier ont bien été prises en compte ; il est prévu que le passage

paysagers ou patrimoniaux.

culturel, exemple remarquable d’un paysage historique vinicole.