alors, de seconde part, que le préjudice de la compagnie Cigna découlait du manquement de la cour d'appel qui avait cru, à tort, devoir condamner cette société à payer des sommes précisées, en faisant omission

unique, pris en ses deux branches : Attendu que les sociétés venderesses font grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité de l'acte du 20 janvier 1986, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'omission

écarter tout manquement de Me [S] à son obligation de conseil, qu' « aucun élément ne permet de dire que l'absence de référence à cette notion juridique [de prescription acquisitive] résulte d'une omission

des déclarations sociales ou fiscales, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; " alors, d'autre part, que le travail clandestin par omission d'effectuer au moins deux des formalités obligatoires

dans le titre de propriété du vendeur du 5 mai 1992 en s'abstenant de mentionner dans cet acte l'existence de la servitude litigieuse, ce dont il résultait que l'omission par le notaire de la servitude

involontaires ; Vu le mémoire personnel en demande et les mémoires en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2 et 3, 570 et 593 du Code de d procédure pénale, omission

cassation, pris de la violation de l'article L. 422 du Code de l'urbanisme ; Et sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, omission

de la parcelle [...] dite « Teulede ouest », sans s'expliquer sur les autres omissions expressément invoquées, propres à caractériser à elles seules une faute du notaire instrumentaire, la cour d'appel

Jean-Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1996, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois

Marie-Jeanne, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1998, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures ou passation d'écritures inexactes

lyonnais était fondée à rompre le contrat de travail de M. de Haro en raison du refus de celui-ci de rejoindre le poste de travail proposé; que, le 22 août 1995, M. de Haro a présenté une requête en omission

[G] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambery, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2019, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi n° N 18-12.296, ci-après annexé : Attendu que Mme D... fait grief à l'arrêt du 13 novembre 2017 de rejeter sa requête en omission

575, 2° alinéa 5° et 6° du Code de procédure pénale, de la violation des articles 184, 197, 201 et 593 du même Code, 16, 1er alinéa du nouveau Code de procédure civile, 313-1 et 441-1 du Code pénal, omission

mémoire personnel régulièrement produit, commun aux demandeurs ; Sur le cinquième moyen de cassation pris de la violation des articles 262 du Code pénal, 205 et 593 du Code de procédure pénale, "omission

répondant aux articulations essentielles du mémoire de la partie civile, justifié leur décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris d'une omission

l'ordre de le faire, a fait l'exacte application de l'article 379 du Code de procédure pénale ; Que le moyen doit donc être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris d'une prétendue omission

de non-lieu du juge d'instruction; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 575, alinéa 2, 5 , et 593 du Code de procédure pénale, omission

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que son omission de la liste de la commune de Caudan, canton de Pont-Scorff, où il était domicilié au 1er janvier 1999, résulte

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la compagnie la Zurich fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 juillet 1990), qui, complétant un précédent arrêt du 31 janvier 1990, a réparé une omission