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1 677 résultats pour « onduleur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f0ea5bbe450008b2d077

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il n'est démontré aucune intention de tromper de la part du vendeur à l'origine d'une erreur des acquéreurs, les seules pièces produites étant une fiche intitulée « à quoi sert un onduleur » et un extrait

Source officielle

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CA

12e chambre

602f0f15b60963759120430f

Appel

18 février 2021

18 février 2021

s'est engagé à réaliser un certain nombre de travaux, listés en annexe 6 du bail (notamment : installation de groupes électrogènes de secours, augmentation de la puissance électrique, installation d'onduleurs

Source officielle
CA

6ème Chambre

660f94f3a40f8b0008cb73bb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[K] et la société Ecorenove et portant sur une centrale solaire photovoltaïque de 10 panneaux Bisol Eurener et de 10 micro ondulateurs Emphase M 215/M250 d'une puissance totale de 3 Kwc, - prononcé la

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01122_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

décision du 16 septembre 2019 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de l'inspectrice du travail du 3 avril 2019 refusant d'autoriser le licenciement de Mme B et a autorisé la société Ondulys

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007792875

Admin. suprême

7 décembre 1992

7 décembre 1992

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 18 juin 1985 et 14 octobre 1985, présentés pour la SOCIETE INDUSTRIELLE D'EMBALLAGE ET DE CONDITIONNEMENT, FABRICATION ET TRANSFORMATION DE CARTONS ONDULES

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c7c9b1cb8dca058e3e79ba

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ne sont donc indiquées ni la marque ni le modèle, ni les caractéristiques essentielles, hormis la puissance, des panneaux aérovoltaïques, ni la marque ni les caractéristiques des micro-onduleurs, ni la

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6451fb2648616ed0f8cd4f79

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Il rappelle à cet égard qu'il n'a jamais été mis en mesure de comparer plusieurs marques de panneaux ou d'onduleur ou de se renseigner sur leur fonctionnalité et prix ; que la banque n'a de même pas été

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64364c9329c3df04f589a41b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Les époux [E] reprochent encore au même contrat de ne pas préciser la marque des panneaux, de l'onduleur, de l'étanchéité et de l'optimiseur.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110210

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

centrale soit atteinte de défauts la rendant impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, mais seulement que certaines pièces n'ont pas été posées dans les règles de l'art, et que l'onduleur

Source officielle
TJ

Référés

67ec434fdd062d9f810e58f1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

époux [K] exposent qu'ils sont propriétaires d'un immeuble situé [Adresse 8] [Localité 15] [Adresse 11]; qu'ils ont confié à la SASU PHOTO CLIMAT l'installation de panneaux photovoltaïques et de micro-onduleurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110918

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

photovoltaïque d'une puissance de 3 Kwc composé d'un système d'intégration étanche GSE intégration, de modules photovoltaïques monocristallins de 250 wc, de boîtier(s) AC/DC parafoudres, reliés à un onduleur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10047

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

malfaçons et des nonconformités importantes potentiellement dangereuses (conducteur de couleur vert/jaune employé comme conducteur actif, absence d'interconnexion entre les prises de terre/câble issu des onduleurs

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66c6d4823aa9e47470f6aaf4

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Le premier juge retenant que le bon de commande portait sur une isolation, une installation photovoltaïque ainsi que la fourniture d'un micro onduleur et d'un pack LED sans pour autant que la marque même

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67ec4a96dd062d9f810e7197

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il a été installé un onduleur de 3 kW dans le local technique pour l’ensemble des panneaux».

Source officielle
CA

Chambre civile section A

697211f9cdc6046d473c7b35

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

aux droits de laquelle vient la société Energygo, d'une centrale aérovoltaïque de 3 Kwc composée de 10 panneaux de 300 Wc de marque Solextec ou Recom pour une puissance de 63 kW ainsi qu'un micro ondulateurs

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65321b089e4ea48318f5ae1f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il a annulé le contrat de vente au seul motif que si la marque des panneaux était mentionnée, celle de l'onduleur et du reste du matériel ne l'était pas dans la mesure où le bon de commande soit ne citait

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

696a227acdc6046d47830e59

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle précise qu'en réalité le bon de commande est particulièrement précis sur les caractéristiques de l'installation puisqu'apparaissent la marque et la puissance de l'installation (panneaux et onduleur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de32676b73dd81b96e86

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle conteste également les griefs émis à l'encontre de la désignation du matériel, souligne que la marque, la référence et la puissance des panneaux et de l'onduleur étaient bien mentionnés et rappelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67f8a8a7a5ae27812390df03

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il ajoute que manquent le poids, la puissance individuelle de chaque panneau, leur dimension, les références des panneaux, le rendement « etc. » et que ces mêmes manquements existent pour l'onduleur.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

660e43070740db0008fa929f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

En outre, une nouvelle fois, les caractéristiques de la centrale posent difficulté en ce qu'il est annoncé une centrale aérovoltaïque d'une puissance de 3.000 Wc, correspondant à la puissance de l'onduleur

Source officielle