à cette décision ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déduisant

X... et, d'autre part, de lui avoir refusé à tort le paiement d'un chèque lors de sa présentation consécutive à la mainlevée de l'opposition en raison de l'insuffisance de la provision sur le compte de

cassation, pris de la violation des articles L. 113-2, L. 113-8, R. 211-13 du Code des assurances, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la MATMUT irrecevable à opposer

Jean-Paul Y..., héritier de Gilbert Y..., fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa tierce opposition formée à l'encontre de cette décision dans l'instance opposant Mme X... au Fonds de garantie

Jean-Paul Y..., héritier de Gilbert Y..., fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa tierce opposition formée à l'encontre de cette décision dans l'instance opposant Mme X... au Fonds de garantie

en inopposabilité de la transaction et de prononcer la nullité de cette convention alors, selon le moyen, que la transaction, qui ne met fin au litige que sous réserve de son exécution, ne peut être opposée

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1991, qui a déclaré non avenue son opposition à l'arrêt du 12 mars 1991 de la même cour d'appel

contre le jugement ayant confirmé l'ordonnance ; Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable alors, selon le moyen : 1 /qu'il résulte de la déclaration d'opposition

les parties devant le juge aux ordres, alors, selon le moyen : 1 / que le créancier d'un copartageant ne peut attaquer le partage à moins qu'il n'y ait été procédé sans lui et au préjudice d'une opposition

. ; que cette ordonnance a été revêtue de la formule exécutoire par le greffier, qui a apposé la mention " vu sans opposition le 20 février 2004" ; qu'un jugement irrévocable, rendu le 15 novembre 2005

[E] et Mme [C] font grief à l'arrêt du 18 février 2021, rectifié par l'arrêt du 25 mars 2021, de déclarer recevable la tierce opposition formée par M.

L'autorité de la chose jugée étant limitée au dispositif des décisions, la tierce opposition n'est dès lors pas ouverte contre les motifs des décisions. 13.

[F] et Mme [I] font grief à l'arrêt du 18 février 2021, rectifié par l'arrêt du 25 mars 2021, de déclarer recevable la tierce opposition formée par M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré recevable la fin de non-recevoir opposée par la Sas CDR Créances et la Sa CDR-Consortium De Réalisation à la tierce opposition

La société [B] et la société CPF ont chacune formé tierce opposition au jugement du 6 décembre 2022 ayant mis la société La Solefra en sauvegarde. 4 Les deux recours ont été joints.

Les sociétés EURL PHC et Trimax développement ont formé tierce opposition à l'arrêt du 22 septembre 2017et sollicité sa rétractation.

Les sociétés Immobilière Newton et Cybelle ont formé tierce opposition à l'arrêt du 22 septembre 2017 et sollicité sa rétractation.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré périmée l'instance qui l'oppose à son employeur, la société Kiabi, alors, selon le moyen, que l'exception de péremption ayant été opposée par le défendeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief relatif à la recevabilité de la tierce opposition : Attendu qu'une décision du

que l'Urssaf lui ayant fait signifier le 22 janvier 2013 une contrainte pour le paiement des sommes litigieuses, la société a saisi, le 31 janvier 2013, une juridiction de sécurité sociale d'une opposition