A... épouse W... (les époux W...), d'une part, à Q... S...

X... a été blessé au cours d'une rixe l'opposant à M. Y... ; que, par jugement du 26 avril 1983, le tribunal correctionnel de Béthune a déclaré M.

F... s'est opposé à la répartition du prix de vente, qui est demeuré séquestré entre les mains du notaire ; qu'un jugement a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la

et avait consulté un avocat au cours de l'année 1986, et qui en a déduit que Mme Z... n'avait jamais renoncé à réclamer la restitution de ses fonds propres, a légalement justifié sa décision ; Attendu

Il fustige l'appelant considérant qu'il fait preuve d'un cynisme sans bornes alors qu'il s'oppose sans motif légitime au partage de la succession.

de toute base légale ; "alors, d'autre part, que les juges ne pouvaient sans contradiction affirmer que pour Charlie Z..., comme pour Eric A... pour lequel Maurice X... a été relaxé pour une partie

forme, ni au fond", sans opposer aucune réfutation aux écritures de M.

estimé d'une part, qu'en raison de la distance entre leurs deux résidences, de leur état de santé et de la modicité de leurs ressources, l'absence du mari du domicile conjugal une grande partie de l'année

a été portée dans l'acte de donation-partage conclu quelques mois après le décès entre la veuve du défunt et ses enfants ; que l'administration des Impôts a contesté cette évaluation et émis des avis de

, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile.

[Z] a assigné Mme [R] en liquidation et partage du régime matrimonial des ex-époux.

Madame [J] [S] indique pour sa part qu’elle a payé la moitié de la dette fiscale de 35 128 euros comme prévu dans l’ordonnance de non conciliation.

En l’espèce, le jugement de divorce du 1er juillet 2010 a déjà statué sur la date des effets du divorce entre les parties, qui a été fixée à celle du 25 mai 2009, date de l’ordonnance de non-conciliation

du Code civil ; 2 / que, dans le cas où la partie à laquelle on oppose un acte sous seing privé en dénie la signature, il appartient au juge de vérifier l'écrit contesté, à moins qu'il puisse statuer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen et les deuxième et quatrième branches du second moyen du pourvoi principal

et [A] de céder à [S] la part qu'ils détiennent dans l'appartement et les trois parkings, - impose à [G] et [S] de céder à [A] la part qu'ils détiennent dans la maison d'[Localité 5], - précise qu'à

été retrouvée par rapport au point de choc, la Cour s'est fondée sur une pure hypothèse et a privé sa décision de motif " ; Attendu que, pour laisser à la partie civile Marie-Joseph X... la charge du

dans le détail de l'argumentation des parties, n'a pas encouru le grief du moyen, qui n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi de M.