déclaré Mme H... coupable de l'infraction de non-représentation d'enfants commis les 16 février et 3 mars 2013, l'a condamnée à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis, l'a placée sous le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gift Shop, société anonyme, dont le siège

[B] [H] PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, * (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au

X... a été licencié pour motif économique le 3 février 1993 ; que sa femme a démissionné de son mandat de président du conseil d'administration le 9 février 1993 ; que le nouveau président a licencié M

[E] a fait opposition à l'exécution d'une ordonnance pénale du 5 mars 2014, lui ayant été notifiée le 30 avril 2014 ; qu'il a été cité à l'audience du 7 avril 2015, à laquelle il n'a pas comparu et ne

déposé le 13/11/2023 au greffe du Tribunal de commerce de MARSEILLE à l'encontre de La SAS NEXT SECURITE, et dont opposition a été formée par cette dernière, reprise oralement à la barre de ce Tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 octobre 2001), que Mme X..., membre de la société civile

Monsieur [S] [Q] n’a pas comparu et n’était pas représenté à l’audience du 10 février 2026. Il n’a formulé aucune prétention.

[Z] [I], représenté par son Conseil, a maintenu ses demandes et particulièrement à titre principal sa demande de sursis à statuer au regard de l’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer réalisée

X..., qui était représenté devant la cour d'appel, n'ayant pas contesté devant celle-ci la qualité de Mme Phelippeau pour représenter la Caisse, n'est pas recevable à le faire pour la première fois devant

X... et Cloffulia, en leur qualité de caution, à payer à la société Crédit touristique et des transports une certaine somme ; que Mme X... a formé tierce opposition ; Attendu que, pour déclarer Mme

A...

Y... à payer personnellement les traites litigieuses, la cour d'appel a violé l'article 1356 du Code civil ; 2 / qu'en toute hypothèse, le tiré accepteur peut opposer au tireur porteur des lettres de

Talec le 17 mai 1989, en sa qualité de président du conseil d'administration de la société, l'arrêt a appliqué à ce plan les motifs de rejet opposés à celui, différent, émanant de Mme Y... ; qu'ainsi et

Georges D... recevable en sa tierce opposition formée à l'encontre de l'arrêt du 23 mai 1986, alors, selon le moyen, que celui qui a reçu mandat d'administrer une succession au nom des héritiers parties

[A] a formé opposition à cette contrainte. A défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée à l’audience 8 avril 2026.

Par lettre du 30 juin 2025, reçue par le greffe du tribunal judiciaire de Bobigny le 2 juillet 2025, Mme [Z] a formé opposition à cette contrainte.

représenté Débats tenus à l'audience du 23 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 26 Mai 2026.