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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
653b5956502b828318c4e433
26 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 26 Octobre 2023 RG N° : N° RG 23/01683 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAOZ joint au dossier 23/01593 Madame [J] [L]
2e chambre civile
65b365361d7564000872e02c
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION Minute 2024/5 N° RG 24/00334 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDBX joint au dossier N° RG 24/00329 APPELANTE S.A.
68f1d7567ffb526292dd6f6e
7 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E44V joint au dossier 24/1788 Syndicat des copropriétaires
Chambre Sociale
68f864f35d3e42c22e13b963
21 octobre 2025
DBVU-V-B7J-GNKO Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 30 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/00468 ChR/NB/NS ORDONNANCE
68f864f35d3e42c22e13b965
DBVU-V-B7J-GNHQ Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 30 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/00323 ChR/NB/NS ORDONNANCE
Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc60
14 avril 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 14 Avril 2011 RG N : 10/09215 joint au dossier 10/9174 Monsieur Frédéric X...
6253cbc8bd3db21cbdd8e43b
30 juin 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 30 Juin 2011 RG N : 11/04099 joint au dossier 11/4027 Madame Hélène, Claudine, Aline X... épouse Y...
6253cbd3bd3db21cbdd8e64e
22 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 22 Septembre 2011 RG N : 11/ 01976 joint au dossier 11/ 4622 Madame Lysiane X...
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f9
20 octobre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 Octobre 2011 RG N : 11/ 04134 joint au dossier 11/ 4124 Monsieur Lahsen X...
6253cbd8bd3db21cbdd8e6fb
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 Octobre 2011 RG N : 11/05240 joint au dossier 11/5162 Monsieur Didier X...
6253cbd8bd3db21cbdd8e6fc
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 Octobre 2011 RG N : 11/06092 joint au dossier 11/6087 Madame Aline X...
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a1
15 septembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 15 Septembre 2011 RG N : 11/04121 joint au dossier 11/4271 Madame Muriel X...
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a5
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 Octobre 2011 RG N : 11/06147 joint au dossier 11/6139 Monsieur Gérôme X...
cr
6079a8b19ba5988459c4e946
2 mars 1967
VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR D'ASSISES A STATUE SUR L'ENSEMBLE DES ACCUSATIONS FAISANT L'OBJET DE POURSUITES DISTINCTES A LA SUITE D'UNE ORDONNANCE
3ème Chambre
69d9e038cdc6046d47d986b6
9 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 Avril 2026 N° RG 25/01562 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNVX joint au dossier 25/01500 Madame [C] [W] Représentant
Chambre 4-3
69614d3acdc6046d47c58547
8 janvier 2026
[B] [H] Représentant : Me Sarah SIAHOU, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Robert VIDAL, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier
652a30207ed1ea83181123c7
13 octobre 2023
BLACK CORP PROTECT Représentant : Me Manon CHILD, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI
652a30207ed1ea83181123c9
M93 Mme [Z] [S] Représentant : Me Sandrine LAUGIER de la SELARL SLA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L. 2T MANAGEMENT Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN
652a30207ed1ea83181123cb
HTSC (HÔTEL TERMINUS SAINT CHARLES) Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu les articles 367- 368
64a8fef303029105dbedbf44
7 juillet 2023
DACHSER FRANCE Représentant : Me Paul COEFFARD de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée
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