la question de la vigilance d’une banque à l’égard de son client ne peut s’apprécier que lorsque celui-ci a réalisé des opérations de paiement et donc qu’il disposait des fonds pour le faire.

antérieur à l'ordre de virement n'étant qu'invoqué, et ils n'ont eu connaissance que de l'instruction selon laquelle le virement devait être effectué sur un compte ouvert à son nom à la Noor Bank ; qu'ils

, uniquement vérifier l’identité du donneur d’ordre et l’état d’approvisionnement du compte à débiter.

L... mais aussi à son profit personnel, d'autre part, établi des faux contrats, des fausses factures et des faux relevés de compte en banque destinés les premiers à justifier les détournements en comptabilité

, et que, compte tenu du principe de non-immixtion par la banque dans les affaires de sa cliente, qui, étant présente lors de la demande de chèques de banque, n'avait pas contesté ces opérations avant

, l'expert a retenu au titre des "mouvements non identifiés" une somme de 850 584,62 francs pour le compte du Crédit Agricole et de 43 585,12 francs pour les autres comptes, au motif qu'il ne lui avait

à torts des ordres de virement.

, la BNP Espana, en omettant de faire un rapprochement, qui s'imposait pourtant, entre les villes de Madrid et de Bilbao, ville indiquée sur cet ordre de virement comme étant celle où siégeait la société

3 ) que le banquier auquel est donné un ordre de virement, doit toujours vérifier les pouvoirs de son donneur d'ordre ; que la cour d'appel, qui a écarté toute responsabilité de la Banque Saga, et admis

Il ne peut donc lui être reproché de n'avoir pas alerté ses clients sur leurs dangers en tenant compte des communiqués, publications, enquêtes ou rapports d'activité qu'ils citent en soutenant que la banque

d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 3°/ que ne commet aucune faute le client qui refuse, fût-ce après avoir fait l'objet de tentatives de virements frauduleux, de souscrire à un produit

En l'espèce, les ordres de virement émanaient tous de la cliente, de sorte qu'ils étaient autorisés au sens de l’article L. 133-6 du code monétaire et financier et que la banque devait, sous peine d'engager

du donneur d'ordre ; d'où il suit qu'en décidant que la banque n'avait pas les moyens de faire en sorte que le virement pût être exécuté, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1137 et 1147 du Code

Socrédo, en rappelant que la banque avait une obligation de résultat, celle de représenter les sommes versées par son client sur les comptes dont elle assure la gestion, et que M.

est de constater que ce virement était finalement susceptible d'émaner d'une autre entité ; que c'est donc à bon droit que le tribunal a constaté que la notification de la résiliation du compte n'était

, le banquier teneur de compte n’a pas à s’immiscer dans les affaires de son client.

étant destiné à une banque allemande alors que le compte est domicilié au Portugal, de ne pas avoir détecté un danger ou un risque pour son client de nature à déclencher son devoir de vigilance.

”) a été titulaire d'un compte ouvert auprès de la SOCIETE GENERALE (ci-après “la banque”).

-Le second décrit le fonctionnement et le régime des ordres de virement SEPA, à l'entière responsabilité du donneur d'ordre, leur caractère irrévocable, le tempérament apporté au cas où le client aurait

l'a été pour la seule transmission de ses ordres écrits, et non pour donner des ordres en son nom et pour son compte ; mais que des ordres de virement sur un compte ou d'un compte dépôt peuvent valablement