Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension d'orpheline

CES PRESTATIONS COUVRENT, DU MOINS PARTIELLEMENT, PAR LEUR NATURE, LE PREJUDICE REPARE PAR LESDITES INDEMNITES ; QUE CETTE ACTION CONCERNE NOTAMMENT LE CAPITAL-DECES ET LES ARRERAGES DES PENSIONS D'ORPHELIN

Y..., un jugement, publié le 21 octobre 1980, a adjugé le bien à Mme Z... aux droits de laquelle se trouve la fondation des Orphelins d'Auteuil (la fondation) ; Attendu que Mme X... et M.

lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 avril 2008 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé le bénéfice de la pension d'orphelin

Y... expose quant à lui connaître Mme E... depuis de nombreuses années, qu'elle est orpheline et qu'il l'a aidée financièrement ; qu'à l'occasion d'une perquisition effectuée à son domicile ont été trouvés

recours devant la juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à verser aux ayants droit de Michel X... un capital-décès et une rente d'éducation aux orphelins

E et aux pensions d'orphelins des enfants du foyer et du préjudice lié au caractère insuffisant de l'offre d'indemnisation de la SHAM.

l'emploi ; 2°) dix-huit ans si l'orphelin est placé en apprentissage dans les conditions déterminées par le titre Ier du livre Ier du code du travail et si le salaire mensuel qu'il perçoit n'est pas

Cette limite d'âge est portée selon les cas, à : a) 17 ans si l'orphelin est à la recherche d'une première activité professionnelle et inscrit comme demandeur d'emploi à l'ANPE, b) 18 ans si l'orphelin

À cet égard, Milleis avait mis en place un système dit des "orphelins".

À cet égard, Milleis avait mis en place un système dit des "orphelins".

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE POSTERIEUREMENT A L'INTRODUCTION DE LA REQUETE, UNE DEMI-PENSION DE VEUVE ASSORTIE DE PENSIONS D'ORPHELINS

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Fondation des orphelins apprentis d'Auteuil, dont le siège

1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 10 FEVRIER 1967 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DES ARMEES A REJETE SA DEMANDE DE PENSION D'ORPHELINE

ATTENDU QUE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE DAME PROST, MERE CELIBATAIRE DE CINQ ENFANTS ETAIT MALGRE SON CONCUBINAGE EN DROIT D'OBTENIR L'ALLOCATION D'ORPHELIN

de l'arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1958 relatif au règlement de la Caisse de retraite des anciens membres du Conseil économique et social, de leurs conjoints et de leurs orphelins

Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : " Les orphelins, les enfants adoptifs et les enfants de conjoints

dirigées contre les auteurs présumés des abus sexuels qu’elle alléguait avoir subis   : violation En fait – La présente requête concerne une allégation de victimisation secondaire de la requérante, orpheline