X..., après avoir ouvert des comptes dans une agence du secteur 2 de la Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays-de-l'Adour (la caisse), en a ouvert un autre dans une agence ne dépendant pas du secteur

, en Italie ; que la Banque populaire Loire et Lyonnais fait valoir qu'elle a recueilli différents documents, préalablement à l'ouverture du compte ; que la convention d'ouverture de compte comporte une

Elle expose que l'existence d'un compte ouvert au nom du syndic, avec un sous-compte au nom du syndicat, ne peut satisfaire à l'obligation de l'ouverture d'un compte séparé, ce qui est le cas à la lecture

X... de sa demande de remise d'intérêt, le tribunal d'instance s'est borné à relever qu'il ne pouvait être reproché à la société Axa banque d'avoir procédé à l'ouverture du compte ; qu'en statuant ainsi

À la suite de cette ouverture de compte, plusieurs commandes de matériel ont été passées.

de l'examen de l'offre de crédit renouvelable du 6 décembre 2013, concomitante de l'ouverture du compte et de l'autorisation d'un découvert, que Monsieur [Z] a certifié comme exacte sa déclaration de

Elle produit notamment la convention d'ouverture de compte signée par les parties, le relevé de compte, le courrier de mise en demeure du 02 juillet 2025 ainsi que le décompte des sommes dues.

[E] [H] [Y] une ouverture de compte dans ses livres sous le n° [XXXXXXXXXX01].

Elle affirme que si la convention d'ouverture de compte du 24 décembre 2019 mentionne que celui-ci serait octroyé à titre professionnel, cette appellation est erronée, M. 

cette assemblée générale le 8 décembre 2010 que l'ouverture d'un compte professionnel a été consentie à l'appelante, la convention d'ouverture de compte, signée par M.

B A demande au tribunal, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative, que la direction départementale de la poste lui octroi l'ouverture d'un compte courant postal dans dépôt

Considérant qu'il est constant que pour un certain nombre de comptes de joueurs, des mouvements financiers ont été réalisés sans que l'ouverture de ces comptes ait été enregistrée sur le support matériel

à titre indicatif dans la convention d'ouverture de compte, mais doit également figurer sur les relevés périodiques de compte ; que la convention d'ouverture de compte n'a pas été produite par les parties

du compte mais également pour le maintien d'un compte déjà ouvert et que cette formalité s'impose au moment de la nomination ou du renouvellement des fonctions du syndic ; que l'omission d'une telle formalité

SUR QUOI, LA COUR : Il ressort de la procédure que suivant contrat d'ouverture de compte en date du 6 avril 2004, la société a obtenu de la banque l'ouverture d'un compte courant professionnel ; que

et des extraits de compte, pièces émanant toutes de la banque, et sur la convention d'ouverture de compte qui, si elle pouvait faire la preuve de la constitution d'un nantissement et de l'ouverture d'un

Elle expose: - que Mme [W] a elle-même procédé aux formalités d'ouverture du compte, remettant à la banque une photocopie de sa carte d'identité, apposant sa signature le 6 avril 2006 sur la demande d'ouverture

de la convention d'ouverture de compte avaient été remises à M.