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383 797 résultats pour « période des congés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000049965221

—

18 juin 2024

18 juin 2024

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE ET AU FRACTIONNEMENT DES PERIODES DE CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043880200

—

30 mars 2020

30 mars 2020

ACCORD DU 30 MARS 2020 POUR LA MISE EN PLACE DE PERIODE DE CONGES PAYES

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c55054

Cassation

9 novembre 1971

9 novembre 1971

DE CHOMAGE, INTEMPERIE, DUMENT CONSTATEES ET INDEMNISEES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LA LOI DU 21 OCTOBRE 1946, AINSI QUE DES PERIODES DE CONGES PAYES LORSQUE LES INDEMNITES CORRESPONDANTES SONT VERSEES

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

686ca828202006593453d44c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il ressort du document intitulé « attestation 1° période de congés payés obligatoires - saison 2019/2020 » du 18 décembre 2020 produit aux débats, les périodes obligatoires de congés payés suivantes pour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000444_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051339294

—

22 décembre 2023

22 décembre 2023

UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DU CONGÉ PRINCIPAL ET LA RENONCIATION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051339274

—

12 décembre 2023

12 décembre 2023

UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DU CONGÉ PRINCIPAL ET LA RENONCIATION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051339273

—

12 décembre 2023

12 décembre 2023

UN ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PERIODE DU CONGÉ PRINCIPAL ET LA RENONCIATION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051436535

—

13 novembre 2024

13 novembre 2024

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT & DÉFINITION DE LA PÉRIODE DU CONGÉ PRINCIPAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049447652

—

7 février 2022

7 février 2022

ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURIHEBDOMADAIRE PERIODE DE CONGES PAYES CONTRAT INTERMITTENT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043558726

—

13 avril 2021

13 avril 2021

ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LA PERIODE DE CONGE PRINCIPAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042361440

—

2 mars 2020

2 mars 2020

ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LA PERIODE DE CONGE PRINCIPAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043558727

—

23 mars 2021

23 mars 2021

ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LE PERIODE DE CONGE PRINCIPAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051272687

—

4 février 2025

4 février 2025

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES, AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA PERIODE DE CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043754853

—

1 avril 2020

1 avril 2020

AVENANT DU 1ER AVRIL 2020 A L’ACCORD POUR LA MISE EN PLACE DE PERIODE DE CONGES PAYES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045768319

—

21 octobre 2021

21 octobre 2021

ACCORD COLLECTIF AUX FINS DE MISE EN PLACE D’UN DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL EN JOURS SUR L’ANNEE, DES CONDITIONS DE RECOURS AU TÉLÉTRAVAIL ET D’HARMONISATION DES PÉRIODES DE CONGÉS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053766157

—

25 février 2026

25 février 2026

Accord sur le maintien des cotisations sociales de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO pour la période du congé de reclassement excédant le préavis

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052404717

—

10 mars 2023

10 mars 2023

ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LA PERIODE DE CONGE PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE BRETEUIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052404718

—

27 février 2023

27 février 2023

ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LA PERIODE DE CONGE PRICNIPAL ETABLISSEMENT DE BORNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608813

—

14 mars 2022

14 mars 2022

ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LA PERIODE DE CONGES PRINCIPAL ETB BRETEUIL

Source officielle

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