R..., à titre de provision, les sommes de 1.325,00 € à titre de prime de 13ème mois, 10,16 € au titre de l'indemnité de déplacement pour février 2014 et 300,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code

Y... et 34 autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de cette indemnité à partir du 1er mars 1974, jusqu'à leur départ de la société ; Sur le moyen unique pris en

Il résulte du bulletin de paie du mois de décembre 2018 que la prime de 13ème mois a été versée à hauteur de 1 643, 78 euros brut, alors que le salaire mensuel brut, de base (hors prime d'ancienneté et

Il convient donc en premier lieu d'examiner la nature de cette prime dite de 13ème mois.

Sur le 13ème mois Aux termes de l'article 17 de l'accord collectif du 19 décembre 1985 dénoncé le 20 juillet 2001, M.

Vous avez fait preuve d'un manque de transparence dans l'exercice de vos fonctions préjudiciable à l'entreprise: o Vous recensiez les mots de passe des utilisateurs afin d'en disposer.

A défaut d'accord entre les parties, le séquestre est nommé par le jugement prononçant condamnation au paiement de l'indemnité et à défaut par simple ordonnance sur requête.

, le douzième de la rémunération annuelle perçue par les salariés, incluant leur 13e mois contractuellement prévu, et d'autre part, le salaire minimum mensuel conventionnel afférent à la catégorie du salarié

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 28 FEVRIER 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

L'accord du 17 juin 2020 supprimant partiellement le 13ème mois est postérieur à ladite suppression à partir de 2017.

X... une somme à titre de provision à valoir sur sa prime de treizième mois, au prorata de sa présence pour l'année 2011, alors, selon le moyen : 1°/ que le paiement d'une prime de 13ème mois pendant

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement du 13ème mois de 1987 à 1994, alors, selon le moyen, qu'en considérant que le dernier alinéa de l'article 38 de la convention collective

, l'employeur affirme qu'en réalité Monsieur [W] n'est pas bénéficiaire de la prime de 13ème mois et que le 13ème mois versé aux quatre autres salariés avec lesquels le demandeur se compare (Monsieur [

l'absence de mention de la priorité de réembauchage et d'autre part de la mention du DIF 16271.93 € à titre de rappel de 13ème mois conventionnel plus 1627.19 € pour congés payés afférents 2816.07

Saisi le 14 mars 2014, par le salarié, d'une demande de paiement d'une prime de 13ème mois, d'une prime d'insalubrité, d'une majoration des dimanches travaillés, d'heures de récupération, de paiement de

pas contesté qu'il s'agisse d'une prime de 13ème mois correspondant à un complément du salaire annuel de base ; que selon l'employeur, qui ne conteste pas que le 13ème mois n'a été octroyé qu'à une partie

Gérald A... sollicite le paiement d'un reliquat de prime de 13ème mois pour la période comprise entre le mois d'octobre 2009 et le mois de septembre 2013 inclus, ainsi que le paiement de l'indemnité pour

mois : 571,854 euros et congés payés afférents : 734,40 euros - rappel de primes appareil photo : 4156,26 euros outre 13ème mois : 346,35 euros et congés payés afférents : 450,26 euros Fait interdiction

Jean-Sylvain X... au titre de la prime de 13ème mois, l'intéressé ne faisant plus partie du personnel de la SA VIDOR au 31 décembre 2005, ainsi que l'a retenu à bon droit le conseil de prud'hommes » ;

- Sur les demandes de nature salariale Sur la régularisation de la part variable de la gratification de 13e mois (4 140,35 €) Il est apparu à l'occasion de la procédure que la société MVCI