par l'intimé, durant la période non prescrite, au titre du paiement des prestations, services et avantages dont il a bénéficié sont égales à leur valeur d'usage telle que l'on peut l'apprécier sur le

période non prescrite, au titre du paiement des prestations, services et avantages dont il a bénéficié sont égales à leur valeur d'usage telle que l'on peut l'apprécier sur le marché, -et, afin de s'assurer

période non prescrite, au titre du paiement des prestations, services et avantages dont il a bénéficié sont égales à leur valeur d'usage telle que l'on peut l'apprécier sur le marché, -et, afin de s'assurer

Il était convenu, à la suite d'échanges de courriels le 8 juillet 2022, d'une rémunération des diligences de l'avocat au temps passé.

Maître X... a établi le 19 juin 2017 un décompte détaillé de ses diligences du 2 février 2010 au 8 février 2016 et a sollicité le paiement d'un solde d'honoraires de 16.157,94 euros TTC.

administratif et services techniques (entretien, maintenance, administratif, R.

financier ", tout service ayant trait à la banque, au crédit, à l'assurance, aux pensions individuelles, aux investissements ou aux paiements.

contrat facilement résiliable et permettant la commercialisation d'autres produits que ceux du fournisseur mais également en ce qu'il est peu onéreux, le coût étant limité à un droit d'entrée et le paiement

propreté et santé du 25/06/2021 reconnaissant l'absence de transfert légal (pièce n° 6), les bulletins de paie [4] service propreté et santé mentionnant le métier de la propreté (pièce n° 12), le SMS

préalable à l'embauche (DPAE / Déclarations uniques d'embauche (DUE)'), le suivi des absences ; * l'actualisation et le suivi des dossiers du personnel ; * la transmission mensuelle des éléments de paie

Elle édite et diffuse également plusieurs services de communication audiovisuelle, y compris des services de médias audiovisuels à la demande, répondant aux missions de service public définies à l’article

sur Internet, avec laquelle la société Worldpay a conclu une convention intitulée « Payment Processing Agreement » (traduite par « contrat de traitement des paiements » ou « contrat de services de paiement

aux marches publics de Nancy a reconnu le bien-fondé de sa demande indemnitaire dans son avis du 3 décembre 2021 ; - sa demande indemnitaire est fondée dès lors qu'elle est en droit de réclamer le paiement

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conteste pas le fait que relevant de la catégorie E, Mme [S] bénéficie d'un préavis de six mois mais s'oppose à la demande par application des règles de la comptabilité publique et du principe du paiement

l'entreprise que : Aujourd'hui la situation est la suivante : 18 camions tournent actuellement : sur les 18 chauffeurs qui tournent il y a 5 chauffeurs français [...] ; 1 camion bloqué pour défaut de paiement

Article 3 : Le médecin responsable du service d'accueil familial thérapeutique, en collaboration avec l'équipe du dit service, s'assure du déroulement du projet thérapeutique.

disaient satisfaits du service TAC et dire que ce service ne correspondait à aucun service commercial effectivement rendu, la cour d'appel a retenu que si Système U a une part de marché relativement peu