Sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières au sens du 1 du C de l'annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un

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Sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières au sens du 1 du C de l'annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un

L'expert judiciaire a indiqué que la société ELICLIM, intervenue dès 2013 et alors qu'un encrassement était apparu dès la première année de la mise en service, se devait de contrôler la qualité de l'eau

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Bémont » ou « Domaine des Magnolias », traversée d'est en ouest par la rivière « l'Orvin », et enserrant un chemin d'accès au moulin (chemin dit « de Bémont à la Louptière Bénard », ou « CR no 11 d'Ennerat

en paiement de la somme de 39 168,65 euros alors, selon le moyen, que par acte de cautionnement souscrit le 14 janvier 2012, Mme U... s'était engagée dans la limite de 40 000 euros et pour une durée de

Sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières au sens du 1 du C de l'annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un

X... présente des dysesthésies dans le territoire C8/D1 depuis 2 ans, sans conditions aggravantes retrouvées à l'interrogatoire et sans aucun traumatisme.

, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues.

Mme B, ressortissante camerounaise, a été admise à s'inscrire en première année d' " ingénierie et management de la communication numérique " au sein de l'école HETIC pour l'année 2023/2024.

X... et seront rémunérées sur la base d'un montant hors taxe la semaine, cet engagement étant valable pour quatre fois une semaine étalées sur un an ; que, n'ayant pu obtenir paiement des trois factures

1980 pour l'exploitation d'une activité de vente de produits agricoles et engrais qui a duré une quinzaine d'années, puis enfin par la société Saleur Recyclage (vente de pneus, véhicules et ferrailles)

S’agissant du grief d’abandon de SECO FERTILISANTS, la concluante rappelle qu’elle a soutenu financièrement SECO FERTILISANTS pendant 10 ans, qu’elle s’est portée garante de SECO FERTILISANTS chaque année

au calcul des taxes et cotisations figurant sur la facture de l'année 2016, le 31 octobre 2018 un paiement de la même somme pour les années 2017 et 2018 calculée sur la base des factures anciennes faute

. : ARRET N J B C G ORIGINE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANGERS en date du 12 Décembre 2000 Arrêt de la Cour d'Appel D'ANGERS en date du 20 MARS 2002 Arrêt de la Cour de Cassation

pénale, défaut de motifs et manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce qu'Alain Y... a été déclaré coupable d'avoir frauduleusement soustrait la SARL Y..., qu'il dirigeait, au paiement

[R] : parquet et sol encrassés, peintures décollées, encrassées et écaillées dans toutes les pièces, meubles de cuisine cassés, hôte hors d’usage, chaudière hors d’usage, volets extérieurs cassés, plaques

, à la société Pharmacie Sillam (la locataire) qui s'est engagée à procéder à divers travaux, dont l'aménagement de toilettes dans un local extérieur à l'assiette du bail. 2.

A... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches, ci-après annexé : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur la première branche