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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2601392_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Elle indique que la commune avait initialement installé des panneaux de signalisation de ce commerce, dont le financement avait été assuré par la requérante mais que ces panneaux ont été retirés dans le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305711_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par suite, eu égard aux effets de l'arrêté en cause et au caractère essentiel de l'activité poids lourds sur site de la société Exotec, l'urgence est caractérisée quand bien même les panneaux de signalisation
Source officielle10e Chambre
603592c1808896b76c21db04
31 mars 2016
31 mars 2016
[O] lorsqu'à l'intersection avec le CD 43 protégé par un panneau de signalisation 'Stop' implanté sur sa voie de circulation il a été heurté par un camion conduit par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100079_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par voie de conséquence, il y a également lieu d'enjoindre au maire de Pénestin de retirer les panneaux de signalisation routière informant le public des restrictions apportées par cet arrêté dans le même
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100916_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A soutient que le panneau de signalisation implanté sur l'ilot central l'aurait empêché en raison de son diamètre trop important de voir le véhicule qui avançait en sens inverse.
Source officielleciv3
60794cd29ba5988459c47230
8 juillet 1998
8 juillet 1998
responsabilité de plein droit l'architecte-maître d'oeuvre X... et l'entrepreneur SYR (RUFA), sans avoir constaté qu'ils auraient préconisé la mise en place à l'entrée du parking, non pas seulement de panneaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205744_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C soutient que des équipements et ouvrages publics, notamment des panneaux de signalisation, un candélabre d'éclairage public ainsi que le réseau électrique souterrain y afférent et un regard d'avaloir
Source officiellecr
6079a87b9ba5988459c4d752
1 février 2000
1 février 2000
de ces zones, l'arrêt retient que les arrêtés ont été publiés au bulletin municipal et que la signalisation n'est plus nécessaire ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors, d'une part
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06675
10 février 2016
10 février 2016
[V] [K], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 15 septembre 2014, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un panneau de signalisation, l'a condamné à 250
Source officiellecr
61372568cd5801467741d753
28 février 1996
28 février 1996
publication des textes fondant exclusivement la poursuite n'était pas allégué et que, selon les constatations de la cour d'appel, aucun élément ne permettait de conclure à l'implantation irrégulière du panneau
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510231_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune d’Echirolles a assujetti la société ASL Sud Galaxie à la taxe locale sur la publicité extérieure au titre de panneaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905467_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A est intervenu alors qu'il empruntait un trajet qu'il connaissait, entre son domicile et son travail ; - il appartenait au requérant d'être vigilant, au vu du panneau de signalisation des travaux, et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110575
30 novembre 2016
30 novembre 2016
concordantes des parties ayant les caractères d'un véhicule au sens de la loi du 31 décembre 1957), la société VPRM Réunion avait entrepris la démolition de massifs bétons supportant d'anciens panneaux
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401047_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le département du Calvados a lancé une consultation en vue de passer, selon une procédure adaptée, un marché relatif à la fourniture et à la livraison de panneaux de signalisation routière.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
; - le département ne démontre pas avoir assuré un entretien normal de la voie et de ses abords, ni avoir mis en place des ouvrages suffisants pour prévenir les accidents ; la seule présence de panneaux
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300577_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
permanents ou temporaires, comprenant l'ensemble des dispositifs et produits destinés à la signalisation routière, notamment les produits de marquage de chaussées, les panneaux de signalisation, dont
Source officielle3ème Chambre civile
6685a73c1d2b47a9d8ce079e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
motif que l’employé du restaurant avait demandé d’attendre quelques minutes en raison du sol mouillé et que après respect de la consigne, sa fille s’était rendue aux toilettes où il n’y avait aucun panneau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200653_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
l'année 2016 par la pose de troncs d'arbres sur la plateforme d'accès dont les requérants sont propriétaires, le commissaire enquêteur a constaté lors de l'enquête publique que la voie existait et qu'un panneau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03278_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
et sa jonction avec le chemin des Estiennes, ainsi que d'autoriser le passage sur la totalité de ce chemin, de le remettre en état pour permettre le passage des véhicules à moteur et de remplacer le panneau
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00851_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Si le panneau de signalisation fixant la vitesse maximale à 30 km/h avait disparu et était absent le jour de l'accident, la chicane, qui faisait suite à deux autres chicanes en amont, était parfaitement
Source officiellePage 12 sur 178