N..., en raison de trente-quatre passages qui, selon lui, le mettent en cause. 3. Le 24 octobre 2016, MM.

Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 4 mars 1998) de les débouter de leur demande tendant à faire constater l'inexistence, comme non fondée en droit, d'une servitude de passage

par une autre servitude de passage, créée sur le fonds divisé ; que M.

Z... d'une porte dans la clôture de son jardin lui donnant accès audit passage, M. et Mme X... l'ont assigné en suppression de cette ouverture et interdiction d'usage du passage ; que M.

; que lorsque le partage a été judiciairement ordonné à une date à laquelle le transfert de propriété des biens était d'ores et déjà intervenu en vertu d'une donation, la date du partage, à laquelle les

V... veuve G... était dirigée vers ledit passage.

[Adresse 5] a assigné le syndicat des copropriétaires Résidence [Adresse 6] pour obtenir, sous astreinte, l'arrêt des travaux de construction d'une aire de stationnement fermée et la réouverture du passage

une possession utile, a privé sa décision de base légale au regard des articles 685 et 2229 du Code civil ; 4 ) que le passage doit être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à

Selon l'arrêt attaqué (Besançon ,12 octobre 2021), M. et Mme [Z] sont propriétaires d'une parcelle cadastrée [Cadastre 9], devenue [Cadastre 7], bénéficiant d'une servitude de passage conventionnelle sur

jeux du 29 janvier 1957 et de l'arrêté ministeriel du 23 décembre 1959 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 8 octobre 1986) d'avoir refusé de réintégrer dans la masse à partager

; que Bernard Y... comme son passager ont, quant à eux, déclaré avoir regardé à gauche et à droite avant que leur véhicule ne s'engage sur la route et n'avoir pas vu la voiture ; que les traces de freinage

l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 2003), d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté sa demande d'attribution préférentielle alors, selon le pourvoi, que les règles concernant le partage

titre les sociétés Etude des Vallées et Arenal solidairement au paiement de diverses sommes et rejeté la demande de mise hors de cause de la société Arenal qui faisait valoir que, selon un acte de partage

grief à l'arrêt attaqué (Metz, 3 mai 1995) d'avoir rejeté le pourvoi immédiat formé par les époux Victor Y... à l'encontre d'une ordonnance du tribunal d'instance de Metz, ayant homologué l'acte de partage

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux Z... sont décédés après avoir consenti à leurs cinq enfants une donation-partage

ALORS QU'en cas de servitude de passage pour cause d'enclave, la prescription de l'action en paiement de l'indemnité due au propriétaire servant court à compter du jour où le passage a été exercé à titre

Mme [H] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme [M] la somme de 128 831,87 euros au titre de l'honoraire de résultat dû pour le dossier [L] alors que « la convention de partage d'honoraires

-C... de sa demande d'annulation de la donation partage et d'AVOIR annulé la donation-partage du 28 avril 2004 ; Aux motifs que « selon l'article 1078 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la

B... avait affirmé dans son attestation que le passage litigieux était régulièrement emprunté, alors que les attestations produites par M.

pour l'exploitation du moulin, grevant la propriété contiguë des époux Y... ; que le fonds A... dispose pour la desserte d'une autre parcelle enclavée d'une servitude légale de passage sur le fonds Y.