Les arbres peuvent être isolés, en ligne ou en groupes à l'intérieur de parcelles de cultures ou de prairies ou sur les limites entre les parcelles.

Article L664-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 24

Code rural (nouveau)

Le bouilleur de cru s'entend de toute personne qui distille ou fait distiller des fruits ou des produits issus de fruits qu'il a cultivés à partir d'une parcelle de terrain sur laquelle il est titulaire d'un droit.

Article 1

—

Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine (Val-d'Oise et Yvelines), les parcelles cadastrales suivantes, en totalité ou pour partie (pp en abrégé) : Département du Val-d'Oise

Article R111-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 79

Code de l'urbanisme

Les surfaces définies dans le document cadre mentionné à l'article L. 111-29 sont identifiées à l'échelle des parcelles cadastrales à l'exception des surfaces mentionnées à l'article R. 111-58 et au 2° de l'article R. 111-56.

Article R471-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 72 > 61

Code de l'urbanisme

La demande tendant à l'institution d'une servitude dite de " cours communes " en application de l'article L. 471-1 est portée par le propriétaire intéressé à la création de la servitude devant le tribunal judiciaire du lieu de situation des parcelles.

Article L2243-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 86

Code général des collectivités territoriales

A l'issue d'un délai de trois mois à compter de l'exécution des mesures de publicité et des notifications prévues à l'article L. 2243-2, le maire constate par un procès-verbal définitif l'état d'abandon manifeste de la parcelle ; ce procès-verbal est

Article 13

—

Des moyens appropriés doivent être mis en œuvre pour éviter l'entraînement de poussières hors de la parcelle où s'opère le semis de semences de maïs enrobées avec un produit phytopharmaceutique à fonction insecticide quelles que soient les conditions

Article D645-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 12 > 54

Code rural (nouveau)

Les raisins obtenus sur les parcelles de jeunes vignes situées à l'intérieur de la zone de production des raisins d'une appellation d'origine contrôlée et répondant aux conditions d'encépagement définies dans le cahier des charges ne peuvent être utilisés

Article D663-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 71

Code rural (nouveau)

Le demandeur de l'autorisation mentionnée à l'article L. 533-3 du code de l'environnement, ou son mandataire, informe, à titre prévisionnel, les exploitants des parcelles entourant une parcelle destinée à une culture de végétaux génétiquement modifiés

Article 1398 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 69

Code général des impôts

Il est accordé un dégrèvement de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés non bâties perçue au profit des communes et groupements de communes à fiscalité propre sur les propriétés non bâties classées dans les 2e et 6e catégories définies à l'article

Article R*322-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 96

Code de l'urbanisme

Les plans et états parcellaires nouveaux désignant les immeubles conformément à l'article 7 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié et indiquant le cas échéant les bâtiments ou ouvrages à conserver ; 2° Un tableau pour chaque propriétaire des parcelles

Article 1

—

Sont classées en réserve naturelle nationale sous la dénomination de réserve naturelle nationale du marais Vernier (Eure) les parcelles cadastrales suivantes identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en novembre 2007 : Commune

Article 4

—

Tout exploitant est tenu de signaler au service régional chargé de la protection des végétaux avant le 1er juillet de l'année en cours, la présence de mildiou dès lors que le nombre de pieds atteints dépasse 30 % en moyenne sur une parcelle.

Article L152-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Code de la voirie routière

l'incorporation d'une route ou section de route dans une déviation, aucun accès ne peut être créé ou modifié par les riverains, mais les interdictions applicables aux accès existants ne peuvent entrer en vigueur qu'après le rétablissement de la desserte des parcelles

Article L183-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 95

Code rural (nouveau)

Lorsque la collectivité a délibéré en ce sens dans les conditions prévues par la réglementation locale applicable, il est procédé à un recensement des parcelles incultes ou manifestement sous-exploitées depuis au moins trois ans et susceptibles d'une

Article 5

—

Ne peuvent ouvrir droit au bénéfice de l'aide les parcelles ayant bénéficié d'un financement communautaire et / ou national en vue de leur restructuration et reconversion pour une action de plantation au cours d'une période de dix campagnes précédant

Article Annexe 4

—

SCHÉMA DE VIE DES PLANTS DE POMMES DE TERRE ÉTAPES EXIGENCES CARACTÉRISTIQUES CERTIFIÉES CARACTÉRISTIQUE CARACTÉRISTIQUE Approvisionnement et choix des plants : Choix de parcelle : Mise en place de la culture : Conduite

Article L143-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 49 > 38

Code rural (nouveau)

La société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Ile-de-France est autorisée à préempter, en cas d'aliénation à titre onéreux des parcelles en nature réelle de bois ou classées en nature de bois et forêt au cadastre, d'une superficie totale

Article R*151-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 00 > 35

Code de la voirie routière

dossier soumis à enquête comprend, outre les documents énumérés à l'article R. 131-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, une notice accompagnée des plans précisant les dispositions prévues pour assurer le désenclavement des parcelles

Article L181-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 94

Code rural (nouveau)

Dans chaque commune ayant délibéré en ce sens dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis du code général des impôts , il est procédé à un recensement des parcelles incultes ou manifestement sous-exploitées depuis au moins trois ans et susceptibles

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