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661 777 résultats pour « part sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69a1aec6cdc6046d47eedeb5

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

Le capital social étant alors réparti comme suit : Monsieur [U] [F] [Y] 80 parts sociales et Monsieur [S] [K] [Z] 20 parts sociales puis par la suite 60 parts et 40 parts.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00035

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

N... de ses fonctions de gérant ; que, contestant les motifs et les circonstances de sa révocation, ainsi que l'échec de la cession de ses parts sociales à M. B..., M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00011

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 2018), par un acte du 6 octobre 2014, Mme P... a cédé à la société Closaf les parts sociales qu'elle détenait dans le capital de la SARL Adim.

Source officielle
CC

comm

61372657cd58014677424cb8

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

Z..., Y... et A... et à Mme A... les parts sociales représentant le capital de la société Alliance conseil ; que ceux-ci, prétendant leur consentement vicié par un dol, les ont assignés pour voir prononcer

Source officielle
CC

comm

à 50 000 francs le montant de la condamnation prononcéec/M. X

61372295cd580146773fec0e

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

X..., agissant en son nom et celui de l'ensemble des associés de la société Lithocolor, s'est engagé le 28 juillet 1989 à céder un certain nombre de parts sociales à la société Ediprim; que le 18 décembre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00235

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[I] [E] la totalité des parts sociales formant le capital de la société Media Print pour le prix de 3 000 000 Francs CFP dont 300 000 Francs CFP ont été payés comptant, le solde étant payable en vingt-sept

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740fb29

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

correspondant à la valeur de leurs parts sociales, calculées selon les modalités financières prévues par les statuts en vigueur à la date de la notification de leur décision de retrait ; Attendu que

Source officielle
CC

comm

61372394cd5801467740b9d8

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

B... et Y... ont cédé aux époux Z... les parts sociales composant le capital de la société à responsabilité limitée "Sur l'pouce" (la société) ; que celle-ci a été mise en redressement judiciaire par jugement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00010

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Robert Y... a cédé ses parts sociales à ses enfants, Luc et Marc, aux termes d'une donation-partage du 27 décembre 2005 ; que MM.

Source officielle
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civ3

61372448cd58014677414349

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Z... avait droit au tiers des cinq cents parts sociales affectées à son nom ; que Mme A..., seule héritière de M. Z..., aux droits de laquelle se trouve M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100252

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X..., notaire, la SCI ANSM a vendu la maison occupée par M. et Mme Y... ; que, par acte du 12 novembre 2008, ces derniers ont promis de céder leurs parts sociales et leur compte courant à M. et Mme B..

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civ1

61372117cd580146773f0e65

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

X..., notaires associés ; qu'en 1982, estimant que le prix de cession avait été exagéré par rapport à la valeur réelle des parts sociales acquises, M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdaba9c7979bb4c0a43137e

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Les parties n'ayant pas réussi à se mettre d'accord concernant le partage de la succession comprenant - 1 225 000 parts sociales de la SARL OCC, - le solde des comptes ouverts dans les livres de la

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdb8eff14b72a6d7ae85f8e

Appel

22 février 2019

22 février 2019

absence de qualité d'associé, les consultations du Cridon confondent différentes situations ; qu'au contraire, il n'a jamais prétendu obtenir des distributions en qualité d'associé propriétaire des 1 017 parts

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00838

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

par un tiers, les parts sociales qu'elle détenait dans la société de droit ivoirien African Wood ; qu'à cet effet, a été signé à [Localité 1], le 23 août 2000, un protocole d'accord organisant

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CC

comm

61372413cd58014677411ed1

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

X... détenait les parts sociales d'une société Impra, spécialisée dans les travaux d'imprimerie, qu'il a cédées le 27 février 1998 à la société Vangog ; que se plaignant de la concurrence déloyale effectuée

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CC

civ2

613724a4cd580146774172b5

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juin 2003), que la société CDR créances et la société

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301107

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

[F] pour acquérir les parts sociales de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200473

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

[R] a relevé appel, le 6 mars 2018, du jugement d'un tribunal de commerce ayant déclaré prescrite son action tendant à la nullité de la cession des parts sociales de la société U Muvrone et déclaré irrecevable

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00309

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

reçu ces parts sociales M.

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