que Thierry Y... avouait lui-même parler comme Maurice X...

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, d'une part, qu'il faille retenir à l'encontre de X... l'infraction de transport sans titre, d'autre part que la modification de la réglementation des transports ne fasse pas obstacle à ce que la SNCF

D... se sont constitué parties civiles, par voie d'intervention ; que, sur contestation du ministère public, le juge d'instruction, par ordonnance en date du 30 mai 2006, a constaté l'irrecevabilité

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civile, le document retraçant fidèlement la commune intention des parties ; qu'ainsi le délit de faux ou d'usage n'existe pas en l'absence d'intention frauduleuse ; que de ce fait, la continuation

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constaté, d'abord, que la loi ne supprimait pas l'activité correspondant à la profession d' avoué , ensuite, que les anciens avoués pouvaient exercer l'ensemble des attributions réservées aux avocats

parties civiles pour faux en écriture publique, contre Bernard X..., conseiller prud'homme salarié, auquel ils reprochent d'avoir unilatéralement modifié le dispositif de plusieurs décisions au mépris

constitué partie civile devant le tribunal correctionnel, pour demander, en réparation de son préjudice, une somme équivalente au prix d'achat. 3.

, toute personne accusée au sens des articles 6 de la convention européenne des droits de l'homme et 14 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, et donc toute personne qui, parce

René Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'avoué constitué pour la Banque nationale de Paris, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

X..., ancien avoué associé au sein de la société civile professionnelle Y... et Patrick X..., précédemment titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris, a saisi le juge de l'expropriation

Il faut reconnaître que se retrancher derrière l'argument du genre présente des vertus car il constitue un pare feu efficace et permet de faire l'économie d'une remise en cause", "Cette agitation frénétique

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d'une mesure d'expertise confiée à un spécialiste en médecine physique et de réadaptation, d'autre part, le versement d'une provision complémentaire.