Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Y... l'autorisation de détenir et d'utiliser des radio-éléments artificiels précédemment accordée au requérant, d'autre part, condamné l'Etat à lui verser la somme de 2 672,63 F au titre des frais irrépétibles

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

jugement, servant de cause à la saisie-arrêt et assorti de l'exécution provisoire, est déjà frappé d'appel, seul le premier président a compétence pour autoriser une consignation à la demande de la partie

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES: M. 

l'affaire devant le tribunal des activités économiques de Paris compte tenu de la connexité avec celle pendante au fond opposant les mêmes parties, Condamner RL Mags Limited à verser à [V] [R] la somme

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : M.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : M. 

départemental d'organisation des transports d'élèves à compter du 1er mars 1991 et, d'autre part, condamné le département de l'Aude à lui verser une indemnité de 15 000 F ainsi qu'une somme de 1 500 F

condamnée aux dépens à l'avoué, en application du décret n° 80-608 du 30 juillet 1980, après avoir écarté le moyen que la partie condamnée aux dépens tirait de l'incompatibilité de ce texte avec le droit

défaut du prévenu et en a tiré toutes conséquences de droit, que la cour ne peut que confirmer intégralement" ; "alors que le jugement de débouté d'opposition fait corps avec celui contre lequel la partie

Alpes-Maritimes le plaçant en congé de longue durée avec demi-traitement du 22 février 1988 au 21 février 1989 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 6 septembre 1988 et, d'autre part

de l'Etat à lui verser la somme de 42 206,59 euros au titre de dommages et intérêts, et, d'autre part, condamné l'intéressée au paiement d'une amende pour recours abusif de 2 000 euros ; 2°) réglant

- Condamné la SARL [U] [D] aux dépens.

[R] [K] et de la société La Vaudoise Assurances, d'autre part ; - condamné la société Axa France IARD à payer la somme de 1 500 euros chacune à la société La Vaudoise assurances et à la Caisse régionale

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

civile ; rejeté toutes autres demandes, fins et conclusions contraires des parties ; condamné la SARL Bourgogne sylviculture aux entiers dépens ; Par déclaration au greffe du 3 mars 2023, la SARL