Le second requérant, de nationalité camerounaise, fut inscrit pour la première fois sur la liste des demandeurs d’emploi en 2010.

[X] en qualité de représentant légal de [Y] [X] ; - dire que [Y] [X] est de nationalité française ; - ordonner la mention de cette nationalité française sur l'acte de naissance de : [Y] [X], né le 11

des parties, de la loi applicable au fond à l'arbitrage, ou encore du siège du tribunal arbitral ; qu'en se prononçant comme elle l'a fait, motif pris que la solution des différends soumis aux arbitres

The difference in pension arrangements reflected the different historical position of the Gurkhas.

des établissements privés, d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsque l'activité principale de l'entreprise n'est régie par aucune

Hovsep B, d'une part, annulé les arrêtés du préfet de la Vienne du 26 juillet 2010 portant obligation à chacun de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, réformé

Tarik X... expose et fait valoir pour l'essentiel qu'il est le fils de Baya REKKAS, elle-même de nationalité française par filiation, ses propres parents ayant accédé à la nationalité française par jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Furthermore, the court took into consideration that the second defendant is also a foreign national, i.e. he does not have Macedonian nationality.” 13.

, majoritairement composée de professionnels de santé et comprenant notamment des délégués des conseils nationaux des ordres et des organisations nationales des professions intéressées, choisis par ces

(SIPPEREC), dont le siège est Tour Gamma B, 193/197 rue de Bercy à Paris (75582 Cedex 12), représenté par sa présidente ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE ET LES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

D..., le comité national de soutien à V...

des salariés en fonction de la valeur de leur travail et de leur investissement ou différencier leur rémunération en fonction des résultats obtenus, ces différences doivent correspondre à des critères

(1re chambre, section C), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Banque pour l'expansion industrielle, dite Banexi, société anonyme

suivant : 1°/ Sur le pourvoi n° G 94-42.220 formé par la société Wemco France, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 17 mars 1994 et 28 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le