de la société Boutrelle qui faisaient valoir qu'au bail notarié du 25 septembre 1985 était annexé un constat d'huissier de justice dressé à la requête même de la bailleresse, d'où il résulte qu'un passage

faisant partie de la propriété vendue jusqu'à l'acte du 3 octobre 1953 et qu'en conséquence il s'agissait d'une passage commun aux riverains selon une pratique communautaire charentaise courante ; que

n'ont une quelconque légitimité à prétendre borner en l'absence de contiguïté entre la partie sud de la parcelle [...] et partie nord de la parcelle [...] , ces deux parcelles étant séparées par un passage

commun » à l'Ouest et un « petit terrain derrière au nord servant de passage commun » ;- les actes notariés de vente du 3 juillet 1891 et de donation partage du 4 juin 1945, relatifs à la parcelle cadastrée

générales) et le lot 2 (une pièce à usage de magasin au rez-de-chaussée, petit arrière magasin, petite cuisine à la suite et passage commun et WC au Nord de ce passage commun, et le 1/3 de la propriété

faire le domicile conjugal et la résidence de la famille et à concurrence de la moitié chacun, un ensemble immobilier comprenant une maison d'habitation et des dépendances, la moitié indivise d'un passage

figure à la matrice cadastrale rénovée de la ville [Localité 1] au nom des copropriétaires des immeubles [Adresse 6], section BY n°[Cadastre 3], [Adresse 6], pour trois ares et soixante dix centiares (passage

Elle sollicite également l'infirmation du jugement qui lui a enjoint de débarrasser le passage commun des gravats et objets abandonnés, contestant la présence de ces gravats et objets.

J... est propriétaire d'un ensemble immobilier sis sur la commune de [...] cadastré [...] , [...] et [...] , desservi par un passage cadastré [...] commun à M. et Mme W..., propriétaires d'un fonds voisin

Si le statut du " passage commun " ainsi mentionné n'est pas précisé, cette mention était suffisante pour que le service s'assure de l'existence d'un droit d'accès à la voie. 13.

son terrain par acte du 22 juillet 2008 qui fait mention du « tiers indivis d'un terrain servant de passage commun » ; qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments que la propriété de M.

Constater que les débords de toits et de gouttières édifiés par la SCI MAREBASS empiétent sur le passage commun.

[C] [R] sont notamment la parcelle ancienne C [Cadastre 2] ainsi décrite : maison d'habitation et bâtiment d'exploitation joignant au midi [KH] et au matin, nord et soir divers passages communs.

la rue [...], actuelle propriété des époux X..., est désignée comme comprenant un rez-de-chaussée avec garage et un étage-grenier au-dessus, le tout joignant au midi la rue [...] et au couchant un "passage

passage commun au nord.

Si les requérants soutiennent que l'accès prévu par le projet, par le passage commun que constitue la parcelle AE138, ne permettrait pas " d'assurer la sécurité des riverains et véhicules ", ils n'apportent

comprend des locaux à usage de service " ; qu'en son chapitre II " Etat de répartition des charges ", il classe au nombre des charges générales " les frais d'éclairage, de nettoyage et d'entretien des passages

[U] [G] et Mme [E] [F] [G] devant le président du tribunal judiciaire de Meaux statuant en référé aux fins de : les voir condamner solidairement à : démolir les constructions établies sur le passage