D... n'ayant jamais été condamné, cette peine d'emprisonnement pourra être assortie pour partie du sursis ; que le tribunal, en prononçant à son encontre une peine de dix-huit mois d'emprisonnement dont

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

, eu égard aux circonstances des faits et à la personnalité de leur auteur déjà condamné, qui justifient une peine d'emprisonnement pour partie sans sursis, la mise à l'épreuve devant assurer l'indemnisation

dont : - trois mois avec sursis (sursis révoqué de plein droit), deux ans avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant deux ans ; que par décision du juge de l'application des peines de Bordeaux

X..., la cour d'appel a violé les dispositions et stipulations susvisés ; "2°) alors que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard des faits

Par jugement en date du 17 avril 2019, le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable et l'a condamné à la peine de dix mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve devenu sursis probatoire

dont un an avec sursis probatoire, 5 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction professionnelle et d'interdiction de gérer, la seconde, pour complicité de vols et travail dissimulé, à 10 000 euros d'amende

dont douze mois avec sursis probatoire et une confiscation.

avec sursis pour vol (jugement d'itératif défaut signé à parquet le 18 février 1994 ; sursis révoqué de plein droit) ;- le 6 février 1998 à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

de trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis ; "aux motifs que lors du dépôt de la plainte à la gendarmerie, la jeune A...

d'un sursis probatoire renforcé pendant deux ans, pour des faits de destruction du bien d'autrui, menaces de mort réitérées sur conjoint et violences sur personne dépositaire de l'autorité publique.

principale prononcée sauf à préciser qu'il s'agit d'un emprisonnement délictuel de 18 mois dont 12 mois assortis d'un sursis probatoire durant 18 mois, sur les obligations du sursis probatoire, sur la

de 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 1 500 euros et une interdiction des droits civiques et civils pendant cinq ans ; "alors que l'acte d'appel pour le ministère public a été formé

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1990, qui, pour émission de chèques sans provision, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement dont 8

avec sursis et à 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun au demandeurs ; Sur le moyen unique

[L] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 27 mars 2024, qui, pour complicité d'abus de confiance, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis

à la peine d'emprisonnement ; qu'en se référant au seul courrier du prévenu, saisi par le juge d'instruction au cours de la mesure de détention, pour apprécier la valeur des oeuvres d'art soustraites

Ces condamnations ont consisté dans des jours-amende, des amendes avec ou sans sursis, de l'emprisonnement avec sursis et une peine mixte lourde de trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il déclaré Mme [X] coupable d'abus de confiance, l'a condamnée à une peine d'emprisonnement d'un an, assortie du sursis probatoire pendant une durée de trois

[W] coupable des faits d'exploitation non autorisée d'une installation classée pour la protection de l'environnement, l'a condamné à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis et mise à l'épreuve