SNPES CFTC, 3°/ au syndicat FEETS FO, 4°/ au syndicat UNSA Lancry, 5°/ au syndicat SFPS CFDT, 6°/ au syndicat SFE CGC SNES, 7°/ au syndicat Fédération CGT du commerce, de la distribution et des services

L'arrêt en conclut que les permanences du samedi correspondaient à un temps de travail effectif. 7.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes de monsieur S... tendant à dire qu'il a été victime de discrimination syndicale, à rétablir les coefficients

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par le syndicat CFDT des personnels des Banques et Etablissements Financiers du

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... démonstratrice de la société Manoukian au Bazar de l'Hôtel de Ville (BHV) où elle exerce son activité, a été désignée le 27 juin 2001 par le syndicat

Renault Le Mans, de partager son local syndical avec le syndicat CFTC, - débouté le syndicat FO, A.C.I.

GIE [1] C/ [V] Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE DE LA FORMATION PRIVES - SNPEFP - CGT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Y... tenait cette permanence, il a répondu qu'il fallait poser la question à ce dernier et qu'il ne pouvait pas parler en son nom ; M.

X..., salarié de la Coopérative agricole linière de région d'Abbeville depuis 1975, délégué syndical, a fait l'objet d'une procédure de licenciement à la suite de violences commises sur son supérieur hiérarchique

H..., déléguée CGT montre également des discriminations entre les deux syndicats présents dans l'entreprise ; que les heures de délégation syndicales lui ayant été refusées sans nécessité de service alors

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 1°/ Le comité d'entreprise de la société Fiat Chrysler automobiles France, dont le siège est [...] , 2°/ le syndicat

Y... et le syndicat CGT Ile de France Grand Ouest soutiennent que les délégués permanents ou non permanents des organisations de salarié ont qualité pour représenter en justice et que M.

X..., moniteur stagiaire de ski en lien contractuel avec le syndicat, était de manière permanente fermée au public et mise à la disposition dudit syndicat, qui s'en servait pour les entraînements et les

[W] a été délégué syndical Sud Rail pour le syndicat Sud Rail de [Localité 9] depuis 1999.

leur autonomie, le syndicat ne pouvant pas établir ses comptes, les cotisations syndicales étant, en application des modifications intervenues, collectées directement au niveau fédéral et les syndicats

ou non permanents des organisations d'employeurs ou de salariés" ; Que toutefois, le salarié membre d'une association n'ayant pas la nature d'un syndicat n'est pas habilité à assister ou représenter un

de la cour d appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1998, qui les a déboutées de leurs demandes, après relaxe de Christian X..., Dominique Y... , ELECTRICITE DE FRANCE et le SYNDICAT

suivant déclaration d'appel du 18 mars 2010, APPELANTE : Madame [W] [B] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 4], demeurant '[Adresse 3] représentée par Monsieur [E] [V], délégué permanent

signé par les organisations patronales FFB, SCOP BTP, FFIE, et les organisations syndicales FO, CFTC, CFE-CGC.

syndicales signataires ainsi que le syndicat FO devant le tribunal de grande instance afin que l'article 3.1.1 de l'accord mettant en place cet entretien soit déclaré illégal.