social est situé [Adresse 2] à Nîmes (30000), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Laure BRACQUEMONT, avocat au barreau de Paris

NLP, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 851 418 236, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Véronique

physiques ou morales différentes en seulement trois infractions d'abus de confiance au préjudice de la société Z..., de l'APAJH et de faux destinés à l'ASSEDIC ; que, dans de telles conditions, l'adoption

Mais il n'était pas fou : il avait soigneusement choisi ses bourreaux parmi ses plus zélés courtisans.

et construits de façon que leur mise en place, leur utilisation, leur réglage, leur maintenance, dans des conditions conformes à leur destination, n'exposent pas des personnes à un risque d'atteinte à

[Z] l'informant de ce qu'il se rétractait de son projet de cession ou encore que celui-ci ne serait plus actuel.

proches de celui-ci, de personnes appartenant à ce parti ou pour certaines, travaillant au siège de celui-ci, alors qu'au cours de la période visée, de 1983 à 1998, la ville de Paris était dirigée par

pris part à la réalisation de l'infraction, peut s'exonérer de sa responsabilité pénale, c'est à la condition expresse qu'il rapporte la preuve qu'il a délégué ses pouvoirs à une personne pourvue de la

Z..., inspecteur des Impôts précité, a tenté de connaître la nouvelle adresse des époux X..., postérieurement à cette vente ; que, dans ce cadre, il a procédé à des recherches auprès de personnes morales

ABEILLE IARD Es qualité d’assureur de Monsieur [J] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 13 rue du Moulin Bailly 92271 BOIS COLOMBES CEDEX représentée

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A..., juge d'instruction, a siégé au tribunal correctionnel devant lequel il avait renvoyé les prévenus ; qu'il en résulte que les prévenus n'ont pas été jugés par un tribunal impartial, en violation des

qui, munie d'un titre régulier, sort des attributions que la loi lui confère, notamment en prêtant son concours aux personnes mentionnées aux 1° et 20, à l'effet de les soustraire aux prescriptions du

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Au surplus, le fait qu'il ait eu toute latitude pour gérer le personnel de sa résidence, recruter des extras, encadrer le personnel ou gérer l'intendance de l'établissement n'est pas incompatible avec

de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Défaillante CPAM DE LA HAUTE-[Localité 1] prise en la personne de son représentant

figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; Le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation

H...et compagnie mais depuis le 1er juin 1992 il n'est plus gérant de cette société et est remplacé par Michèle F..., qui est salariée en tant que comptable du cabinet D...